Ajustements importants de la PPL Agrivoltaïsme
Dans la proposition de loi Agrivoltaïsme, les députés doublent à 10 MWc le plafond par exploitation. À l’inverse, ils serrent la vis concernant le partage de la valeur, en fléchant le fonds de redistribution vers l’agricole. Un bail rural à clause agrivoltaïque est, par ailleurs, instauré.
À l’encontre des méga-projets individuels, la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme a baissé en intensité en sortie de commission. Les députés ont assoupli le 26 mars la mesure phare de limitation de la puissance installée. Un amendement du rapporteur démocrate Pascal Lecamp double à 10 MWc (contre 5 MWc) le plafond par exploitant. La limite initialement prévue risquait de « menacer l’équilibre économique de certains projets agrivoltaïques, ou les inciter à se concentrer autour des postes sources, au détriment d’une répartition territoriale plus équilibrée », selon l’exposé. Elle est donc relevée, mais en l’associant à un autre plafond qui limite la parcelle agricole concernée à un maximum de 30 % de la SAU. Les parcelles viticoles ou arboricoles sont exemptées de cette dernière limite, « ...
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