En actionnant son « choc de simplification », le gouvernement a pris 50 mesures pour faciliter la vie des entreprises dans des domaines comme la gestion administrative ou l'embauche. En termes d'environnement, de nouveaux dispositifs entrent également en vigueur en 2015.

Agroécologie

Plan protéines végétales, programme ambition bio 2017, promotion des systèmes agroforestiers... Dès 2015, la Pac et la loi d'Avenir pour l'agriculture conjuguent leurs effets pour promouvoir les bonnes pratiques agro-environnementales au sein des exploitations françaises.

GIEE

Les groupements d'intérêt économique et environnemental voient le jour début 2015. Ces nouveaux dispositifs doivent permettre le développement de démarches collectives émanant des territoires afin de faire émerger une agriculture doublement performante d'un point de vue économique et environnemental. Pour se faire reconnaître en tant que GIEE, un dossier de candidature devra être déposé auprès de la Draaf.

Télécharger ici la plaquette d'information sur les GIEE

Pac

Entrée en vigueur au premier janvier 2014 avec un budget en baisse (moins 3% pour la France), la Pac aura eu un an pour se mettre au vert. A partir de 2015, 30% des aides directes (premier pilier de la PAC) seront conditionnées. Ces « paiements verts » seront liés au respect de trois mesures (maintien de prairies permanentes, diversification des assolements, minimum de 5% des terres arables considérées comme surfaces d'intérêt écologique, luzerne par exemple). Ces conditions viennent s'ajouter au respect, pour tous les prétendants aux aides directes, de règles environnementales et autres (normes en vigueur, santé humaine, bien-être animal...). Le deuxième volet, concernant le développement rural, passe lui aussi au vert : 30% des aides devront être orientées vers des mesures ou d'investissements en faveur de l'environnement.

Mise en place des nouvelles Maec

Les nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques, dont l'objectif est de faire évoluer les pratiques ou de maintenir les pratiques favorables qui tendent à disparaître, regroupent trois types de mesure : celles liées à un système de production, celles liées à un enjeu local et celles liées à la biodiversité génétique.

Voir les critères à respecter pour les Maec systèmes herbagers et pastoraux, les Maec systèmes grandes cultures, les Maec systèmes grandes cultures adaptées aux zones intermédiaires, les Maec système polyculture élevage « herbivores » et les Maec système polyculture élevage « monogastriques ».

Rénovation énergétique

A partir du 1er juillet 2015, les professionnels ayant réalisé les travaux de rénovation énergétique devront être labellisés RGE (reconnu garant de l'environnement) : ils devront être en possession de l'une des certifications officielles liées à leur corps de métier. C'est ce qu'on appelle l'éco-conditionnalité. A noter que la prime pour l'isolation des combles et des murs évolue favorablement (+25 %), tandis que celle de la plupart des chaudières, poêles et autres pompes à chaleur diminue de 25 à 50%. Il est encore temps de signer les devis !

Taxe foncière et méthanisation

Le Gouvernement souhaitant encourager les exploitants agricoles à valoriser leurs effluents d'élevage par la méthanisation, au plus près de leur lieu de production, la loi de finances transforme le dispositif actuel. L'exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties devient de plein droit pour les activités de méthanisation agricole des entreprises. En complément est instituée une exonération de leur cotisation foncière.

Consulter l'article du projet de loi de finances pour 2015