Début du système d'autorisations de plantations avec 192 conversions de droit

Le système d'autorisations de plantations de vignes a démarré réellement le 4 janvier, jour de lancement de Vitiplantation, le module de téléprocédure destiné aux viticulteurs. À la fin de cette première demi-journée, l'ouverture ayant eu lieu à midi, 192 conversions de droit ont été délivrées, indique FranceAgriMer. Les demandes d'autorisations de plantations ont débuté le 4 janvier pour les conversions de droit, les replantations et les replantations anticipées. Pour les demandes de plantations nouvelles, les demandes seront à effectuer en mars et avril 2016. Ce nouveau système d'autorisations de plantations est plus libéral que celui des droits de plantations, mais plus contraignant : jusqu'au 31 décembre 2015, l'interdiction était la règle, sauf droits, qui pouvaient ne pas être suivis de plantations réelles. Depuis le début de l'année 2016, les demandes d'autorisations sont plus faciles à obtenir, mais si elles ne sont pas réalisées effectivement, les pénalités prévues sont de 6 000 euros par hectare non planté.

Source : Agra