Passées les annonces, c'est le temps de la mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage. Pour donner quelques pistes lisibles, la chambre d'agriculture de l'Isère, avec la FDSEA et les JA, ont mené une série de réunions (à La Tour-du-Pin, Grenoble et La Côte-Saint-André ), pour aller à la rencontre des agriculteurs intéressés par les différents dispositifs. Les aides sont de trois ordres : le Fonds d'allègement des charges (Fac), qui relève de l'Etat, les aides du conseil départemental et les mesures d'urgence mises en place par la MSA. D'autres démarches sont possibles, auprès du Trésor public ou des organismes bancaires. « C'est une première étape, insistait Pascal Denolly, président de la FDSEA. Pour que des mesures structurelles soient mises en place en 2016, encore faudra-t-il que les agriculteurs soient toujours là ». Aussi, il souhaite « que le maximum d'agriculteurs entrent dans ces dispositifs. Ce serait grave de ne pas accéder à ces quelques milliers d'euros auxquels chacun a droit ». Françoise Soullier, présidente des JA de l'Isère, a rappelé combien il était nécessaire « d'être proactifs sur ces gros dossiers. Cela peut être considéré comme du pansement, mais derrière, il faut être acteur de l'avenir ».

Endettement

Une enveloppe nationale de 100 millions d'euros a été débloquée pour les dossiers Fac. Les formulaires remis avant le 15 septembre bénéficieront de la première vague d'instruction en octobre, pour un paiement avant la fin de l'année. Pour la deuxième vague, c'est-à-dire les dossiers remis avant la fin octobre, les paiements interviendront début 2016. Il s'agit de la prise en charge des intérêts des prêts bancaires professionnels long et moyen termes. Les critères d'éligibilité sont un taux de spécialisation minimum : 50% en élevage, avec un minimum de 30% de porcins, bovins viande ou bovins lait (cumul possible). Le taux d'endettement (annuités/EBE) dépasse les 35%. L'aide est déclenchée quand la variation de l'EBE* est supérieure à 12% entre N et N-1 en bovin viande et pour les engraisseurs porcins. Pour les bovins lait, le calcul s'opère sur les six premiers mois de N et N-1, si la variation dépasse 8%. Le montant de l'aide est égal au maximum du montant des intérêts de l'annuité de l'année 2015, dans la limite de 20% de l'échéance annuelle (30% pour les éleveurs installés). Elle ne pourra être inférieure à 500 euros. Pour rappel, le montant maximum des aides publiques, les minimis, ne peut dépasser 15 000 euros par exploitant sur trois exercices fiscaux.

Cotisations MSA

Le département a pour sa part débloqué une enveloppe d'un million d'euros. Elle se décompose en une aide indirecte pour le GDS et le contrôle laitier, qui sera reversée en réduction de cotisations. Les aides directes concernent les exploitations de plus de 50 UGB. Un courrier leur a été adressé fin août. Le critère unique est le taux d'endettement. Seront pris en compte les exploitants qui ont répondu (613 sur 700). Pour les plus petites exploitations, une aide serait possible au regard du dossier Fac et si l'atelier élevage est significatif. A ce jour, l'aide départementale se déclinerait en trois paliers de 500 euros en fonction du degré d'endettement. Un bonus JA et transparence des Gaec est envisagé. Enfin, une enveloppe 2016 pourrait être débloquée pour les dossiers résiduels.
En ce qui concerne les cotisations MSA, un allègement du dispositif est mis en place pour les retards de paiement avec une prise en charge partielle. Une enveloppe exceptionnelle de 150 000 euros est débloquée, ce qui représente une trentaine de dossiers. Dans la plus grande majorité des cas, un report de paiement ou un échéancier plus adapté sont envisageables. Enfin, une mesure phare exceptionnelle est la possibilité du calcul des cotisations MSA non pas sur le revenu des trois dernières années, mais sur la base du seul exercice 2015. Le retour au système triennal sera bien entendu possible avec un nouveau calcul sur la même année 2015. Un numéro de téléphone dédié, le 09 69 36 87 00, permet de joindre un conseiller MSA.

Année blanche ?

Le Trésor public peut également se montrer à l'écoute de situations délicates. Les aménagements pourront porter sur les demandes de dégrèvement de la Taxe foncière non bâtie (TFNB), sur l'exonération de la taxe d'habitation personnelle pour les fermiers (si elle est éligible au plan d'urgence), sur des reports de paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ou encore sur un éventuel remboursement mensuel de la TVA. Les conseillers du Cerfrance sont mobilisés pour apporter un conseil gracieux.
Du côté des banques, la question de l'année blanche n'est pas encore concrétisée. La restructuration de la dette bancaire se traitera en direct avec les établissements financiers, lesquels peuvent demander l'intervention de la Banque publique d'investissement pour la garantie des crédits. Un médiateur peut intervenir en cas de problème. Pascal Denolly insiste sur la demande du syndicat majoritaire : le report du capital et la prise en charge des intérêts.
Enfin, le RSA garantit un minimum de ressources. Il varie selon le nombre de personnes et les revenus du foyer. Il est mis en place pour une durée de 12 mois. Un couple travaillant sur l'exploitation, avec deux enfants, peut ainsi toucher environ 650 euros par mois. Les revenus les plus faibles bénéficient d'un accompagnement obligatoire.
Une alternative aux difficultés des entreprises reste les procédures collectives : règlement amiable, sauvegarde judiciaire et redressement judiciaire. Les démarches s'effectuent auprès du tribunal de grande instance.

Isabelle Doucet

*EBE : excédent brut d'exploitaiton

Mise en place des fonds calamité et pour l'achat de fourrage