• Economie, agriculture, construction, vie courante... Tour d'horizon des mesures qui entrent en application cette année.

    En pratique Info service Juridique Social
  • Le forum "s'informer sur la cessation d'activité" aura lieu à la salle du Tremplin, Rue du stade à Brezins.
    Entreprendre, c'est aussi Transmettre ... Rendez-vous du 1er décembre au 14 janvier pour une série d'évènements professionnels dans le cadre du Mois de la Transmission Reprise organisé par le réseau Chambre d'agriculture.

    Agenda Bièvre-Valloire Juridique
  • Le gouvernement vient d'annoncer le « lancement » du label anti-gaspillage alimentaire. Les cahiers des charges permettant d'en bénéficier étant encore en chantier, les premières labellisations d'entreprises, associations ou collectivités, ne sont pas attendues avant un an.

    Alimentation Juridique
  • La règlementation française, qui interdit par un arrêté d’août 1990 la valorisation de la fleur de chanvre, évoluera « dans des délais brefs », a indiqué le président de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Nicolas Priss, dans une audition à l’Assemblée nationale le 25 novembre.
    « Une révision de l’arrêté d’août 1990 sera désormais nécessaire », a-t-il affirmé.
    Cette remise en cause prochaine découle de l’arrêt rendu le 19 novembre par la Cour de Justice de l’UE, pour lequel le cannabidiol (CBD) extrait de la fleur et des feuilles de chanvre ne doit pas être considéré comme un stupéfiant.
    La Cour de Justice rappelle dans cet arrêt que la restriction à la commercialisation des produits à base de CBD ne peut être justifié que dans un objectif de santé publique « sous réserve qu’il soit proportionné et cohérent ».
    Cette révision devra tenir compte « de la règlementation européennes sur les nouveaux aliments, sur la cosmétique et aussi de la PAC », a-t-il précisé.
    Pendant ce temps certains commerçants (buralistes notamment) attendent avec impatience la levée de l’interdiction du CBD, a témoigné le député Robin Reda, président de la mission parlementaire sur le cannabis.
    Le Syndicat du chanvre quant à lui procède à une levée de fonds pour financer une étude toxicologique sur le CBD dans les compléments alimentaires.

    Source : Agra

    Juridique Végétaux
  • A l’instar des mesures mises en place entre les mois de mars et juin, les pouvoirs publics ont demandé aux MSA de procéder à un report des cotisations exigibles en cette fin d’année. Néanmoins, dans le contexte actuel où notre système de soins et plus largement notre protection sociale sont plus que jamais sollicités, il est important que les exploitants ou entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

    Agenda Entreprise Isère Juridique Social
  • Influenza aviaire: l'épizootie «s'emballe» en UE, la moitié de la France en risque « élevé ». L'Isère doit appliquer des mesures de prévention dès aujourd'hui. La maladie ne présente aucun risque pour l'homme.

    Elevage Fil de l'actu Isère Juridique Technique