Juridique

Conseil

De la fusion à la dématérialisation

Vie des entreprises et des sociétés

Avis de modification Affaire : SCI AUSE

Vente des produits agricoles

Avec Egalim 2, les producteurs peuvent reprendre la main

Vie des entreprises et des Sociétés

Avis de transformation de la SNC JEAN MOULIN

ZNT

Un deuxième recours au Conseil de l'Etat

Elevage

Antispécisme : neuf militants jugés au Mans, la FNSEA au contact du grand public  

Transmission

Bien gérer son patrimoine en vue d'une transmission

Revalorisation des salaires

Entreprises de travaux agricoles : salaires minimaux revalorisés depuis le 1er janvier 2022

Juridique

Les locations agricoles en Isère

Législation

PPL Egalim 2 : sénateurs et députés trouvent un compromis  

TERRES DE JIM

Emmanuel Macron annonce un système de portage pour le foncier agricole

PAC 2023-2027

Définition de l'agriculteur actif : la piste de la retraite à taux plein

Entreprise

Le régime de la micro-entreprise : quel fonctionnement ?

LÉGISLATION

Loi sur l’étiquetage : son application se fait attendre

CBD

Le projet d’arrêté autorisant la récolte des fleurs de chanvre transmis à Bruxelles

Rapport parlementaire

L’application de la loi Etiquetage n’est toujours pas effective

Rapport parlementaire

Lait de montagne hors AOP : les pistes d'élus pour éviter la déprise

Sécheresse

Projet d'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination sécheresse : en consultation jusqu'au 1er juillet

Création d'entreprise

Déposer les statuts d'une entreprise en 4 leçons

Intrusions

Les sénateurs alourdissent les sanctions pour violation de domicile