• Les locations agricoles en Isère

    La grande majorité des fermages est payé en Isère entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année. Pour l’application de l’évolution des fermages, l’année commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. 

    Fermage Isère Juridique
  • Définition de l'agriculteur actif : la piste de la retraite à taux plein

    Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l'Agriculture pour définir en France le statut d'agriculteur actif (ou véritable) qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023 : ne pas être éligible à une retraite à taux plein et avoir contracté une assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa).

    Economie Europe France Juridique
  • Le régime de la micro-entreprise offre la possibilité d'obtenir une simplification des formalités en ce qui concerne : la création de l'activité, les obligations de paiements et de déclarations. 

    Economie En pratique Entreprise France Juridique
  • La loi sur l’étiquetage et la transparence de l’information des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée en mai 2020. Mais un an plus tard, son application est au point mort.

    Economie Entreprise Fil de l'actu Juridique
  • Depuis la promulgation de la loi Etiquetage en juin 2020, aucun décret nécessaire à son application n'a été publié. Une situation déplorée par Barbra Bessot-Ballot, députée LREM et sa collègue Anne-Laure Blin (LR), rapporteures du texte.

    Alimentation France Juridique
  • L'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination de la sécheresse est en consultation jusqu'au 1er juillet. Les professionels peuvent donc porter tous les éléments qu'ils jugent nécessaires auprès du préfet. L'ensemble des avis donnés feront l'objet d'une synthèse publiée dès la signature de l'arrêté. 

    Environnement Isère Juridique Météo et climat
  • Acte fondateur parmi les formalités de création d’entreprise, le dépôt des statuts de la société fait partie des éléments à préparer en vue de son immatriculation.
    Mode d’emploi en quatre étapes.

    En pratique Entreprise Juridique
  • Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.

    Entreprise Fermage Juridique
  • Les détails du plan pollinisateurs dévoilés par les ministères la semaine du 22 février inquiètent les apiculteurs pour ses mesures sur les abeilles noires, les visites sanitaires ou encore le bien-être animal. L'interprofession, qui espère encore obtenir quelques modifications, pourrait être plus souple sur le volet réglementaire.

    Elevage Juridique Technique
  • Un bus France Services débute ses permanences hebdomadaires dès ce jeudi 25 février, place Jules Ferry à Chasse-sur-Rhône. 

    Agenda En pratique Isère rhodanienne Juridique Santé Social
  • La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier. 

    Entreprise France Juridique Social