• Depuis la promulgation de la loi Etiquetage en juin 2020, aucun décret nécessaire à son application n'a été publié. Une situation déplorée par Barbra Bessot-Ballot, députée LREM et sa collègue Anne-Laure Blin (LR), rapporteures du texte.

    Alimentation France Juridique
  • L'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination de la sécheresse est en consultation jusqu'au 1er juillet. Les professionels peuvent donc porter tous les éléments qu'ils jugent nécessaires auprès du préfet. L'ensemble des avis donnés feront l'objet d'une synthèse publiée dès la signature de l'arrêté. 

    Environnement Isère Juridique Météo et climat
  • Acte fondateur parmi les formalités de création d’entreprise, le dépôt des statuts de la société fait partie des éléments à préparer en vue de son immatriculation.
    Mode d’emploi en quatre étapes.

    En pratique Entreprise Juridique
  • Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.

    Entreprise Fermage Juridique
  • Les détails du plan pollinisateurs dévoilés par les ministères la semaine du 22 février inquiètent les apiculteurs pour ses mesures sur les abeilles noires, les visites sanitaires ou encore le bien-être animal. L'interprofession, qui espère encore obtenir quelques modifications, pourrait être plus souple sur le volet réglementaire.

    Elevage Juridique Technique
  • Un bus France Services débute ses permanences hebdomadaires dès ce jeudi 25 février, place Jules Ferry à Chasse-sur-Rhône. 

    Agenda En pratique Isère rhodanienne Juridique Santé Social
  • La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier. 

    Entreprise France Juridique Social
  • Economie, agriculture, construction, vie courante... Tour d'horizon des mesures qui entrent en application cette année.

    En pratique Info service Juridique Social