• FONCIER

    Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.

    Entreprise Fermage Juridique
  • APICULTURE

    Les détails du plan pollinisateurs dévoilés par les ministères la semaine du 22 février inquiètent les apiculteurs pour ses mesures sur les abeilles noires, les visites sanitaires ou encore le bien-être animal. L'interprofession, qui espère encore obtenir quelques modifications, pourrait être plus souple sur le volet réglementaire.

    Elevage Juridique Technique
  • Fonds de solidarité

    Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs est en ligne. Vous pouvez dès à présent faire votre demande d'aide au titre du mois de janvier 2021 !

    Economie Entreprise Info service Juridique
  • Adminsitration

    Un bus France Services débute ses permanences hebdomadaires dès ce jeudi 25 février, place Jules Ferry à Chasse-sur-Rhône. 

    Agenda En pratique Isère rhodanienne Juridique Santé Social
  • EMPLOI

    La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier. 

    Entreprise France Juridique Social
  • NOUVEAUTÉS

    Economie, agriculture, construction, vie courante... Tour d'horizon des mesures qui entrent en application cette année.

    En pratique Info service Juridique Social
  • Installation/reconversion

    Le forum "s'informer sur la cessation d'activité" aura lieu à la salle du Tremplin, Rue du stade à Brezins.
    Entreprendre, c'est aussi Transmettre ... Rendez-vous du 1er décembre au 14 janvier pour une série d'évènements professionnels dans le cadre du Mois de la Transmission Reprise organisé par le réseau Chambre d'agriculture.

    Agenda Bièvre-Valloire Juridique
  • ALIMENTATION

    Le gouvernement vient d'annoncer le « lancement » du label anti-gaspillage alimentaire. Les cahiers des charges permettant d'en bénéficier étant encore en chantier, les premières labellisations d'entreprises, associations ou collectivités, ne sont pas attendues avant un an.

    Alimentation Juridique
  • Cultures

    La règlementation française, qui interdit par un arrêté d’août 1990 la valorisation de la fleur de chanvre, évoluera « dans des délais brefs », a indiqué le président de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Nicolas Priss, dans une audition à l’Assemblée nationale le 25 novembre.
    « Une révision de l’arrêté d’août 1990 sera désormais nécessaire », a-t-il affirmé.
    Cette remise en cause prochaine découle de l’arrêt rendu le 19 novembre par la Cour de Justice de l’UE, pour lequel le cannabidiol (CBD) extrait de la fleur et des feuilles de chanvre ne doit pas être considéré comme un stupéfiant.
    La Cour de Justice rappelle dans cet arrêt que la restriction à la commercialisation des produits à base de CBD ne peut être justifié que dans un objectif de santé publique « sous réserve qu’il soit proportionné et cohérent ».
    Cette révision devra tenir compte « de la règlementation européennes sur les nouveaux aliments, sur la cosmétique et aussi de la PAC », a-t-il précisé.
    Pendant ce temps certains commerçants (buralistes notamment) attendent avec impatience la levée de l’interdiction du CBD, a témoigné le député Robin Reda, président de la mission parlementaire sur le cannabis.
    Le Syndicat du chanvre quant à lui procède à une levée de fonds pour financer une étude toxicologique sur le CBD dans les compléments alimentaires.

    Source : Agra

    Juridique Végétaux
  • Mutualité sociale agricole

    A l’instar des mesures mises en place entre les mois de mars et juin, les pouvoirs publics ont demandé aux MSA de procéder à un report des cotisations exigibles en cette fin d’année. Néanmoins, dans le contexte actuel où notre système de soins et plus largement notre protection sociale sont plus que jamais sollicités, il est important que les exploitants ou entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

    Agenda Entreprise Isère Juridique Social