La loi interdit les néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018
Les députés ont adopté définitivement la loi biodiversité, par un ultime vote, dans la soirée du 20 au 21 juillet.
L'utilisation des néonicotinoïdes est interdite à partir du 1er septembre 2018 (article 125).
Des dérogations pourront être délivrées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé.
Cet arrêté « est pris sur la base d'un bilan établi par l'Anses ». Ce bilan porte sur « les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole. »
« Une victoire de l'écologie punitive ? », interroge l'APCA
L'APCA (chambres d'agriculture) est interrogative quant à l'adoption de la loi biodiversité, selon un communiqué du 21 juillet.
Elle se demande si cette loi n'est pas « une victoire de l'écologie punitive. »
Sur l'interdiction des néonicotinoïdes, les chambres invitent désormais l’État à mettre l'accent sur la recherche de solutions alternatives efficaces.
Elles s'inquiètent aussi du « risque de contentieux » en « l'absence de précisions sur la gravité du préjudice causé » concernant l'inscription du préjudice écologique dans le code civil.
Elles saluent la création de l'Agence française de la biodiversité, tout en souhaitant la présence de la profession agricole dans ses instances.
La FNSEA « mitigée », les associations aussi
« Nous tirons un bilan mitigé », a déclaré Christiane Lambert, 1ère vice-présidente de la FNSEA, sur France inter, le 21 juillet à propos de la loi biodiversité. « Les éléments scientifiques ont été un peu rangés au placard », déplore-t-elle. « Le seul point positif est qu'il a été retenu que les agriculteurs sont des producteurs de biodiversité. »
Le monde associatif (France nature environnement, Ligue pour les oiseaux...) est, quant à lui, « réjoui » de l'interdiction des néonicotinoïdes. L'Unaf (apiculteurs français) et Agir pour l'environnement « saluent » l'interdiction, mais « dénoncent des délais trop tardifs ».
« Quelques progrès » pour la Conf', des « contraintes » pour la CR
La Confédération paysanne est mitigée quant à l'adoption de la loi biodiversité, selon un communiqué, le 21 juillet. Le syndicat souligne que la loi inscrit « quelques véritables progrès » (interdiction des néonicotinoïdes, reconnaissance du droit d'échanger les semences et les plants).
Néanmoins, la Conf' relève aussi de « gros reculs » : les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes courant jusqu'en 2020 ou encore la compensation écologique qui « ouvre grand la porte à la marchandisation de la nature ».
De son côté, la Coordination rurale a plutôt mal accueilli la loi : « Elle fournit des contraintes environnementales toujours plus fortes pour les agriculteurs. »
Jacques Commère, responsable de l'organisation des producteurs de grains de la CR explique que son organisation est « plutôt favorable à l'utilisation des néonicotinoïdes ». Opposé à l'interdiction de ces substances inscrite dans cette loi, le syndicat estime qu'« avec l'arrêt des néonicotinoïdes, nous allons certainement devoir augmenter l'utilisation des pyréthrines (insecticides) ».
L'interdiction des néonicotinoïdes ne tient pas compte de la réalité (Coop de France)
Coop de France Métiers du grain a dénoncé le 21 juillet l’interdiction des néonicotinoïdes via la loi biodiversité, une mesure « qui ne tient pas compte de la réalité ».
« Interdire une famille entière de molécules, dans des délais si courts, c’est faire fi du principe de réalité et des efforts de la recherche, de l’évaluation scientifique et des acteurs agricoles », selon un communiqué.
La mesure va conduire les agriculteurs dans une impasse, juge la fédération, « pas convaincue que les solutions apportées seront meilleures» à court terme. «Nous regrettons des décisions purement politiques éloignées de la vraie vie des agriculteurs et des entreprises », dit le président Christian Pèes.
Source : Agra
