Le dispositif de prise en charge des cotisations sociales se déploie en région

Après les épisodes de gel printaniers sans précédents survenus entre le 4 et le 14 avril 2021, une série de mesures ont été prises, parmi lesquelles un dispositif de prise en charge des cotisations sociales doté d’une enveloppe nationale de 170 millions d’euros. Validé par la Commission européenne le 24 février dernier, ce dispositif se déploie aujourd’hui en Auvergne-Rhône-Alpes grâce à la coordination entre les directions départementales des territoires (DDT) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) et concerne plus 1 750 exploitations. Les DDT et les caisses de MSA vont examiner les demandes déposées par les exploitants à l’automne 2021 au regard des règles établies au niveau européen appelées « lignes directrices agricoles », dont : un taux de perte de récolte minimum de 30 % ; le respect d’un plafond d’aide maximum (toutes aides confondues) de 40 % de la perte pour les exploitants non assurés et de 80 % de la perte pour les assur&eacu...