Le Projet agro-environnemental et climatique des Quatre Vallée concerne largement les agriculteurs. Ceux-ci peuvent contractualiser des mesures à l'échelle de l'exploitation (MAEC Système) ou d'une parcelle (Maec localisée). En s'engageant à respecter le cahier des charges d'une mesure pour une durée de cinq ans, les exploitants recevront une compensation financière censée dédommager le service rendu à la collectivité.

Le syndicat Rivière des Quatre Vallées, qui porte le projet, a recensé un panel de mesures adaptées aux enjeux agro-environnementaux identifiés à l'échelle du territoire. Les mesures présentées ci-dessous sont celles qui ont été retenues pour construire le Paec des Quatre Vallées dans le cadre de l'appel à projet porté par le Syndicat Rivière. Pour consulter l'ensemble des cahiers des charges MAEC mobilisables en Rhône-Alpes, cliquer ici.

Mesures COUVER

Elles concernent la création ou le maintien et l'entretien de couverts, les enherbements ainsi que l'amélioration des jachères. Voir le cahier des charges des mesures COUVER et les rémunérations associées.

Mesures OUVERT

Elles concernent l'ouverture de milieux en déprise ou le maintien de milieux ouverts. Voir le cahier des charges des mesures OUVERT et les rémunérations associées.

Mesure MILIEU

Elle concerne la remise en état des surfaces prairiales après inondation. Voir le cahier des charges de la mesure MILIEU et la rémunération associée.

Mesures LINEA

Elles concernent l'entretien des haies, des arbres isolés, des ripisylves, des bosquets, des talus enherbés ainsi que la restrauration et/ou l'entretien des mares et plans d'eau. Voir le cahier des charges des mesures LINEA et les rémunérations associées.

Mesures HERBE

Elles concernent la fertilisation, la pression de pâturage, les retards de fauche ainsi que la gestion des milieux humides. Voir le cahier des charges des mesures HERBE et les rémunérations associées.

Mesures PHYTO et mesures SYSTEMES

Elles concernent les mesures à la parcelle (mesure unitaires) pour la réduction de l'Indice de fréquence de traitement (IFT), ainsi que les mesures à l'échelle de l'exploitation. Voir les conditions d'accès, les critères à contractualiser et la rémunération associée à chaque mesure.

Questions d'agriculteurs

Les 6 et 15 juillet, lors des réunions de présentation du Paec à Septème et Saint-Jean-de-Bournay, les agriculteurs ont soulevé plusieurs questions pratiques. Les réponses ont été apportées par des techniciens, fins connaisseurs du dossier.

Pourquoi les actions et la contractualisation de MAEC ne concernent-elles que les Zones d’Intervention Prioritaires ? Qu’est-il possible sur les autres zones et les parcelles hors ZIP ?
Au vue des restrictions budgétaires que connaissent les finances publiques, il est demandé dans le cadre de la construction du PAEC de cibler les zones sur lesquelles seront proposées les MAEC. Il s’agit de zone ayant un enjeu agro-environnemental élevé appelée Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP). En dehors de ces zones, il ne sera pas possible de contractualiser des MAEC.

Comment sont financés les diagnostics d’exploitation prévus dans le cadre du PAEC ?
Il est possible de bénéficier de fonds européens pour réaliser ces diagnostics, nécessaires avant la contractualisation des MAEC. Ces dépenses n’empiètent pas sur le financement des MAEC elles-mêmes, car il s’agit de deux lignes budgétaires différentes. Le financement des diagnostics concernent principalement du temps de travail.

Est-ce que l’ensemble des prairies de plus de 5 ans sont considérées comme des prairies permanentes ?
Au bout de 5 ans, les prairies deviennent prairies permanentes et ne sont pas retournables. Cependant, il existe une dérogation pour les surfaces en herbe qui étaient engagées dans des MAET « remise en herbe ». Les 5 ans de contrat MAET ne comptent pas dans l’âge de la prairie, il est donc possible de retourner ces surfaces.

Mesure Herbe 07 « Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente » : le cahier des charges de la mesure comprend-il des éléments sur le chargement de pâturage ?
Non, il s’agit ici d’une obligation de résultat, il faut maintenir la présence d’espèces remarquables sur les prairies mais il n’est pas précisé comment y parvenir.

Mesures LINEA : quel type de matériel est autorisé pour entretenir les haies, la ripisylve, les bosquets ?
Les cahiers des charges de ces mesures précisent qu’il s’agit de matériel « n’éclatant pas les branches » Les agriculteurs présents aux réunions interprètent qu’il faut donc utiliser des sécateurs ou des lamiers ; la mesure ne semble donc pas financièrement intéressante vu le temps à prévoir pour entretenir des haies avec ces outils.

Mesure OUVER : quels sont les critères d’éligibilité à cette aide ? Quel taux d’enfrichement doit connaître la parcelle pour pouvoir bénéficier de cette mesure ?
Chaque territoire doit définir les surfaces éligibles. Le cahier des charges précise qu’il s’agit des « milieux fermés ne permettant pas une exploitation complète par fauche et/ou pâturage ou les surfaces sensibles à l’embroussaillement nécessitant des interventions pour rouvrir ces milieux en vue d’une valorisation annuelle par fauche et/ou pâturage ».

Mesure HERBE_06 « retard de fauche sur prairies et habitats remarquables » : combien de retard de fauche est prévu dans la mesure ?
La date de référence de fauche est à déterminer par l’opérateur du PAEC, le cahier des charges prévoit ensuite au moins 10 jours de retard, puis le montant de l’aide augmente si la durée du retard augmente. Dans le cadre du PAEC de la Bièvre, le retard a été fixé à 17 jours, la fauche est donc autorisée à partir du 1er juin.