Méthanisation : le gouvernement fixe un plafond de 15% aux cultures alimentaires
Selon un décret publié le 8 juillet au journal officiel, qui découle de la loi sur la transition énergétique votée en août 2015, les installations de méthanisation « peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15% du tonnage brut total des intrants par année civile ».
Ce texte entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
Le décret précise que cette proportion de 15% « pourra être dépassée » une année donnée, si elle a été inférieure en moyenne sur les trois années précédentes.
Les prairies permanentes et les cultures intermédiaires (semées et récoltées entre deux cultures principales) à vocation énergétique sont par contre exclues de ce quota de 15%.
Avant ce décret, il n'existait pas de plafond national. Les régions conditionnaient parfois des subventions à certains seuils propres.
