Nouvelle règlementation sur les plantes génétiquement modifiées
Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture (par 480 voix contre 159 et 58 abstentions), en séance plénière à Strasbourg le 13 janvier, la nouvelle règlementation européenne sur les autorisations de mise en culture d'OGM. Ce texte permet aux États membres d'interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau de l'UE. Pour cela, ils pourront demander aux entreprises de biotechnologies d'être exclues du champ d'application d'une nouvelle variété ou invoquer des motifs autres que sanitaires et environnementaux. Ces règles seront rétroactives et pourront donc s'appliquer au maïs MON810, seule variété transgénique actuellement cultivée dans l'UE. Le débat sur la question des OGM n'est pas pour autant bouclé puisque Bruxelles devrait dans les prochains mois faire une proposition législative afin de réviser le processus de décision sur cette question (culture et commercialisation) en remettant en cause le principe de majorité qualifiée.
« une 1ère victoire »
La délégation socialiste française au Parlement européen salue comme « une belle première victoire » le vote à Strasbourg sur la nouvelle règlementation de l'UE concernant les autorisations de mise en culture d'OGM. « Cette directive, qui donne plus de sécurité pour les États membres opposés aux OGM, plus de sécurité pour les agriculteurs favorables aux cultures traditionnelles ou biologiques et plus de sécurité pour les consommateurs européens, est un très bon début », selon un communiqué le 13 janvier. Les eurodéputés socialistes français espèrent la voir « renforcée au cours des prochaines années à la lumière des futures études sur les dangers environnementaux et sanitaires des OGM ».
