Réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des personnes, ce n'est pas la première fois qu'il en est question.

En 2014, un projet d'arrêté national prévoyait leur interdiction dans un rayon de 200 mètres autour des habitations. Suite à une mobilisation syndicale qui avait conduit à son report, un nouvel arrêté régional est aujourd'hui en cours d'élaboration. Sa déclinaison départementale est prévue pour la fin du mois.

Pour informer les agriculteurs de cette nouvelle réglementation et faire remonter des propositions, la FDSEA a organisé ces deux dernières semaines quatre réunions à Chapareillan, Saint-Chef, Bougé-Chambalud et Chatte.

Cinq, 20 et 50 mètres

Le projet actuel prévoit maintenant un encadrement des traitements en viticulture, arboriculture et grandes cultures uniquement à proximité des sites sensibles, que sont les établissements fréquentés par les enfants (écoles, garderies crèches, centres de loisirs, espaces verts ouverts au public), les hôpitaux, les établissements de santé privés, et les lieux d'accueil de personnes handicapées.

Les distances évoquées sont de cinq mètres pour les grandes cultures, 20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour les productions fruitières (notamment la noix).

« A noter que les traitements demeurent interdits en cas de vent supérieur à 19 km/heure », rappelle Sonia Perrin-Caille, animatrice à la FDSEA. « Ce n'est pas toujours facile, car parfois un traitement est commencé alors qu'il n'y a pas de vent et sa levée empêche de terminer la parcelle, mais c'est une obligation », insiste Ghislain Bouvet, référent technique noix à la chambre d'agriculture.

Listés par rapport à leur toxicité, la majorité des produits sont concernés. « Par rapport à ce qui était initialement prévu, cela aurait donc pu être pire », commente Gilles Convert, nuciculteur à L'Albenc et membre du bureau de la FDSEA de l'Isère.

Décaler les horaires

Cependant, des mesures de protection vis-à-vis des voisins pourraient alléger ces contraintes. Il s'agirait de ne pas appliquer ces produits une demi-heure avant l’heure d’ouverture et après la fermeture du site, de mettre en place des haies et d'utiliser des buses anti-dérives.

De l'avis des agriculteurs, la possibilité la plus adaptée semble celle qui consiste à décaler les horaires de traitements, même si cela suppose quelques contraintes d'organisation.

Mais cette possibilité n'est pertinente que pour les lieux qui accueillent du public à des horaires précis (notamment les écoles).

La difficulté reste dans les lieux publics dans lesquels des personnes dites sensibles sont présentes en permanence. Quant à l'implantation de haies ou à l'utilisation de buses anti-dérives, elles laissent les producteurs sceptiques quant à leur opportunité.

Sujet sensible

Claude Faivre, céréalier à Pommier-de-Beaurepaire, estime que « cinq mètres pour les grandes cultures, c'est correct. Ce ne devrait pas être trop contraignant. Dans les petites communes, je ne pense pas que cela nous posera trop de problème ». Mais dans d'autres productions, cela pourrait être plus compliqué.

Les arboriculteurs, notamment, s'interrogent sur la  question de la compensation du préjudice économique, induit par l'abscence de traitement quand aucune mesure dérogatoire ne peut être appliquée.

Si cette nouvelle règlementation s'apparente pour les agriculteurs à une nouvelle contrainte, ils évoquent cependant le bon sens dont ils font déjà preuve aux moments des traitements.

D'où leur regret de constater qu'un arrêté en la matière soit nécessaire.

Et leur inquiétude que cette réglementation ne se durcisse encore au fil du temps. Le sujet est sensible.

Entretenir de bonnes relations avec son voisinage, trouver des compromis, restent des priorités. Et garder en tête que l'antériorité prévaut. Dans le cas de nouvelles constructions de lieux publics, c'est le porteur de projet qui devra mettre en place des systèmes de protection physique.

Isabelle Brenguier