Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation pour les dommages dus au gel des 20, 21 et 29 avril 2017
Par arrêté ministériel en date du 9 janvier 2018, les pertes de récolte et de fonds dues au gel du 20, 21 et 29 avril 2017 sont reconnues au titre des calamités agricoles.
Biens reconnus sinistrés :
Pertes de récolte sur fruits (poire, pomme) et petits fruits (cassis, groseille) ;
Pertes de fonds sur ceps de vigne, pépinières (peuplier), rosiers.
Zone sinistrée :
Communes d'Arzay, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Balbins, Beaurepaire, Bossieu, Le Bouchage, Chuzelles, Dolomieu, Faramans, Le Grand-Lemps, Lieudieu, Ornacieux, Pajay, Pommier-de-Beaurepaire, Saint-Barthélémy-de-Beaurepaire, Saint-Chef, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Savin, Semons, Thodure, Villette-de-Vienne.
La demande d'indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet à l'adresse suivante :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, Rubrique Exploitation agricole, demander une indemnisation calamités agricoles, § Téléprocédure.
TéléCALAM est une téléprocédure pratique, rapide, sécurisée et ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le site sera ouvert du 24 janvier 2018 au 28 février 2018.
Il est à noter que la connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert la création préalable d'un compte utilisateur qui peut prendre plusieurs jours et la signature électronique doit intervenir au plus tard le 28/02/2018. Passé cette date, le dossier télédéclaré ne pourra plus être transmis à la DDT.Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
