Victimes de pesticides : le dispositif du fonds d'indemnisation «pleinement opérationnel»
Selon le PLFSS, les dépenses du fonds devraient atteindre 53 millions d’euros d’ici 2022, financés notamment par la taxe sur la vente de phytos.
Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement en 2019 lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a mis plusieurs mois à se mettre en place depuis sa création officielle au 1er janvier 2020. La parution d'un décret le 29 novembre va rendre le dispositif «pleinement opérationnel», rapporte le lendemain le ministère de l'Agriculture dans un communiqué. Il précise toutefois que «l'instruction des demandes déposées depuis le début de l'année a pu d'ores et déjà débuter». Solidarité nationale La principale avancée de ce fonds est l'extension des indemnisations à deux publics, «au titre de solidarité nationale»: aux «exploitants agricoles retraités d’avant 2002» et «aux enfants exposés pendant la période prénatale du fait de l&rsquo...
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