Une enveloppe de 15 millions d’euros a été annoncée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, pour une prise en charge de cotisations sociales pour les agriculteurs en difficulté.
Le ministre de l’Agriculture , Marc Fesneau, a annoncé le 23 avril la répartition d’une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 M€ pour accompagner les agriculteurs en difficulté. Inscrite dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la MSA, elle vient en plus des sommes déjà débloquées pour les filières concernées et les agriculteurs victimes des intempéries, a précisé son cabinet. Ainsi, 4 M€ seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique (MHE). Un million d’euros sera dédié à la filière apicole. 5 M€ d’euros seront alloués aux agriculteurs frappés par les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations dans les Hauts-de-France. Une même somme sera octroyée selon des critères généraux pour tous les départements et secteurs de production. « Chaque année il est prévu deux enveloppes de 15 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs en difficulté dans le cadre du FNASS », rappelle le cabinet de Marc Fesneau. Les caisses de MSA pourront déroger à l’obligation de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA) et imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours. Un agriculteur à jour de cotisations pourra désormais aussi en bénéficier.
