L’encadrement des marques de distributeurs ajouté par les sénateurs est maintenu. Certains fruits et légumes sont exemptés du relèvement du seuil de revente à perte de 10%.
Cette revalorisation s'inscrit dans projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
Membre du bureau de la FNSEA en charge du dossier « Gestion des risques », Joël Limouzin revient sur l’annonce du président Macron de réformer le système de l’assurance récolte.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 septembre lors de l’évènement Terres de Jim la mise en place d’un système de portage de foncier agricole. Il devrait devenir plus concret en décembre prochain.
Dans son discours au Space le 14 septembre, le ministre de l’Agriculture a déroulé sa vision du bien-être animal. Citant la fin de la castration à vif en porcs et l’élimination des poussins, il a plaidé pour que le surcoût soit « supporté in fine par le consommateur ».
Ce nouveau format entrera en vigueur le 1er septembre.
Gilles Vanackere a été récemment nommé médiateur de la coopération agricole.
Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l'Agriculture pour définir en France le statut d'agriculteur actif (ou véritable) qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023 : ne pas être éligible à une retraite à taux plein et avoir contracté une assurance agricole contre les accidents du travail (Atexa).
Le régime de la micro-entreprise offre la possibilité d'obtenir une simplification des formalités en ce qui concerne : la création de l'activité, les obligations de paiements et de déclarations.
Gaz réseau distribution de France (GRDF) a récemment organisé une conférence sur la structuration de la filière biodéchets en Île-de-France. Avec l’objectif d’anticiper la loi anti-gaspillage, qui rend obligatoire le tri des biodéchets pour tous dès le 1er janvier 2024.
TPE et PME, tous secteurs confondus, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour des dépenses engagées dans des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Une décision prise lors d'une réunion de crise à la chambre d'agriculture de l'Ariège le 9 août.
La rentabilité de ces marchés dépendra de la capacité du producteur à valoriser conjointement plusieurs débouchés de la plante (paille et fleurs).
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire en France pour l’accès aux lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. Tour d’horizon des modalités.
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l'annulation de l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT).
La filière du chanvre l'attendait. Le 21 juillet, la France a transmis à la Commission européenne son projet d'arrêté, qui lève l'interdiction de la récolte des fleurs et des feuilles du chanvre, jusque-là réservée aux fibres et aux graines.
Depuis la promulgation de la loi Etiquetage en juin 2020, aucun décret nécessaire à son application n'a été publié. Une situation déplorée par Barbra Bessot-Ballot, députée LREM et sa collègue Anne-Laure Blin (LR), rapporteures du texte.
Pascale Boyer, député LREM des Hautes-Alpes et Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) ont rendu le 21 juillet un rapport qui propose trois axes de travail pour lutter contre cette déprise de la filière lait de montagne hors AOP (appellations d'origine protégée).
La loi Climat a été adoptée à l’identique par le Sénat et l’Assemblée nationale le 20 juillet à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive.
