Compensation écologique, électricité, marchés publics… Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé le 24 avril son plan d’action Simplification, qui ne contient pas de nouvelles mesures visant spécifiquement l’agriculture. Plusieurs avaient déjà été insérées dans le projet de loi d’orientation.
Il ne fallait pas s’attendre à de nouvelles mesures d’ampleur visant spécifiquement l’agriculture. Avec les manifestations agricoles de janvier, le secteur bénéficie de son propre calendrier, et c’est le projet de loi d’orientation (LOA) qui a été choisi comme creuset législatif pour le secteur (voir encadré). Par ailleurs, plusieurs annonces avaient été faites cet hiver qui doivent encore être publiées (réduction du délai de recours contre les autorisations environnementales) ou précisées (contrôle unique, droit à l’erreur), et ne passeront pas toujours par le cadre législatif. Annoncé cet hiver, le plan d’action Simplification est porté par Bercy, et vise les entreprises dans leur ensemble, avec toutefois un volet dédié spécifiquement au commerce. Mais rien de proprement agricole. Le sujet le plus proche du secteur est celui de la compensation écologique.
Compensation écologique : des souplesses
Les obligations de compensation écologique des projets industriels vont faire l’objet d’un assouplissement dans le temps, « dans un délai raisonnable », a annoncé le ministre. « Une souplesse sera apportée à l’application des mesures de compensation environnementale dans le temps, celles-ci pourront être réalisées en parallèle du projet si leur mise en place préalable s’avère impossible et qu’elles sont mises en œuvre dans un délai raisonnable », précise Bercy.
Marchés publics : vers une plateforme unique
D’ici 2028, l’ensemble des marchés publics de l’État, « de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de Sécurité sociale passeront par une plateforme unique, intitulée Place », a annoncé Bruno Le Maire le 24 avril, à l’occasion de la présentation du plan d’action Simplification du gouvernement. Et dès 2026, une entreprise pourra remplir une candidature en utilisant uniquement son numéro d’identification Siret. « C’est l’administration qui ira rechercher les informations déjà transmises », précise le ministère. Bercy recense 235 000 marchés publics en France et 4 300 services acheteurs publics.
Électricité : plafonner les tarifs de résiliation
Les petites et très petites entreprises (PME-TPE) vont voir leurs droits renforcés en matière de tarif d’électricité, même si elles n’ont pas de caractère « électro-intensif », a annoncé Bruno Le Maire. Principale mesure : les frais de résiliation seront « encadrés et un niveau maximal sera défini ». Cette mesure sera mise en œuvre en 2024, mais dans une loi distincte de celle dédiée à la simplification, précise le ministère. Par ailleurs, la présentation des tarifs sera harmonisée pour faciliter leur comparaison, et devra faire l’objet d’une estimation de la facture annuelle. Pour l’ensemble des PME, le ministère promet par ailleurs que toutes les normes feront l’objet d’une mesure tant quantitative que qualitative de leur effet sur les PME. Enfin, la filière biogaz fait l’objet d’une simplification dédiée : l’obligation de réaliser un bilan carbone sera supprimée dans le cadre de procédures de mise en concurrence.
M.R
Simplification agricole : « 44 mesures et chantiers »
Lors d’un Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO) le 17 avril, le ministre de l’Agriculture a fait un point d’étape sur la simplification des procédures administratives, présentant « 44 mesures et chantiers » aux parties prenantes. Elles concernent de nombreux domaines : « installation-transmission-territoires », « soutien à la politique agricole par l’alimentation », forêt, « élevage et cohérence des réglementations », droit social et droit du travail. Le ministère de l’Agriculture indique travailler sur « des chantiers permettant d’assouplir les obligations s’appliquant aux producteurs fermiers d’œufs et d’ovoproduits ». Au niveau local, deux chantiers ont été confiés aux préfets : amélioration de la relation avec les usagers, simplification de la mise en œuvre des obligations de débroussaillement (lutte contre les feux de forêts). Autre piste de simplification évoquée : « les dates d’interdiction des tailles de haies pourraient être fixées au niveau départemental, et non plus national. »
