En déplacement dans une exploitation du Loiret le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard a annoncé une série de mesures de simplification pour les agriculteurs. Jeunes agriculteurs et la FNSEA ont déclaré avoir été « entendus » pour ces décisions « qui vont dans le bon sens ». Mais ils maintiennent leur mot d’ordre pour les 9 et 10 décembre.
Après avoir rencontré les syndicats agricoles le 29 novembre au matin pour un premier « Rendez-vous de la simplification », la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est déplacée, le lendemain, dans la ferme de Jean-Louis Lefaucheux, secrétaire général de la FNSEA du Loiret à Sully-sur-Loire, pour annoncer un plan d’action visant à réduire « les boulets » qui, selon son expression, entravent le quotidien des agriculteurs. Étaient notamment autour d’elle une vingtaine d’agriculteurs représentants des Jeunes agriculteurs et de la FNSEA ainsi que des élus locaux.
« Usages orphelins »
« Les agriculteurs en ont ras-le-bol des interdictions, des procédures, des normes » et de « ces boulets qui se sont accumulés au point de creuser la compétitivité des exploitations », a déclaré Annie Genevard qui a dressé un inventaire des mesures qu’elle et son administration entendent mettre en œuvre. En premier lieu, il va être créé par décret un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures (COPC) ». Ce Conseil, présidé par la ministre, réunira notamment les représentants agricoles (syndicats, chambres…) les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires. Ce COPC visera à « prioriser l’instruction » par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) des demandes d’autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles. « On demande à l’Anses de travailler en priorité sur les usages orphelins ou mal pourvus », a indiqué Annie Genevard. S’il agit à travers de COPC d’aider l’Anses à prioriser ses dossiers et de faciliter la reconnaissance mutuelle de produits déjà autorisés au niveau européen, l’Anses restera cependant maîtresse de ses décisions « parce que l’Agence est indépendante », a rappelé la ministre. D’une manière générale sur le sujet des produits phytosanitaires, le message d’Annie Genevard est clair : il n’est « pas question de déréglementer ou de délégiférer », a-t-elle soutenu face caméra.
« Irritant majeur »
Sur l’épineux dossier de l’Office français de la biodiversité (OFB), la ministre a annoncé que le directeur général devra « assurer de manière immédiate la discrétion des armes en cas de contrôle, en recourant à des dispositifs qui permettent de la dissimuler. C'est un irritant majeur ». Ls agents de l’OFB seront, au cours des prochains mois, dotés de caméras piétons, à l’image de certaines forces de l’ordre. Le déploiement progressif de ces caméras se fera « à titre expérimental. Généralement, cela permet, on le voit avec les pompiers et les policiers, de faire redescendre la tension ». Par ailleurs, l’instruction des projets d’élevage dans le cadre de la réglementation Installations classées pour la protection de l’environnement (ICEP) devrait être « simplifiée ». Objectif : raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés. Les dates pour les travaux agricoles seront fixées au niveau local et une mesure évitera que le même papier soit demandé plusieurs fois par les administrations, a assuré la ministre. Elle a enfin annoncé la révision des Plan actions nitrates régionaux par un travail régional. Il devra se décliner au niveau national sur le PAN, en quatre mois, pour les rendre lisibles et efficaces. La ministre entend aussi mobiliser ses services pour « améliorer l’information et la compréhension des procédures pour le curage des fossés et cours d’eau ».
Manifestations maintenues
Dans un communiqué commun diffusé le 30 novembre, la FNSEA et JA ont indiqué que ces annonces allaient « dans le bon sens ». Mais selon les deux organisations syndicales, « trop de propositions restent encore sans réponse ». Elles reviendront à la charge à l’occasion du deuxième Rendez-vous de la simplification programmé avant Noël. Les deux syndicats y représenteront « notamment les mesures non obtenues sur la lutte contre la prédation, la gestion du régime d’assurance récolte ou sur les niveaux de seuils ICPE », ont-ils indiqué. En attendant, ils maintiennent leur appel à manifester les 9 et 10 décembre partout en France « pour dénoncer la faiblesse des revenus agricoles ».
Christophe Soulard
