Avis administratif - Préfecture de l'Isère
Information sur la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme

PREFECTURE DE L’ISERE


Le Préfet de l’Isère informe le public que par arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 la composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme a fait l’objet d’un renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit :
Mme Sylvie VALLET, membre titulaire a été remplacée par Mme Isabelle LIEGEON
Mme Claire Bonneton, membre suppléante a été remplacée par M. Jean - Claude GALLETY
M. Philippe MAURIN, membre suppléant a été remplacé par M. Sylvain BUGIER.
L’arrêté est consultable dans son intégralité au registre des actes administratifs du préfet de l’Isère.