Le congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) s’est tenu à Aurillac (Cantal) les 4 et 5 février. Un congrès consacré au statut du fermage et aux adaptations nécessaires à lui apporter.
80 ans après son instauration par l’ordonnance d’octobre 1945, le statut du fermage est-il démodé ? Avec plus de 80 % de la surface agricole utile (SAU) nationale exploitée en fermage, les agriculteurs français montrent qu’ils sont encore fermement attachés à ce contrat, gage de sécurité, notamment pour les jeunes qui s’installent en leur permettant d’accéder au foncier à moindre coût et de consacrer leurs investissements à l’outil de production. Pour autant, si ce statut est encore plébiscité, les profils des cédants comme des candidats à l’installation évoluent, leurs attentes et priorités aussi, obligeant à se questionner sur les adaptations à apporter au fermage, tout comme sur les leviers susceptibles d’inciter les propriétaires à louer leurs terres, a fortiori quand 40 % des chefs d’exploitation vont faire valoir leur droit à la retraite dans les toutes prochaines années. D’autant qu’une tendance se dégage du côté des cédants : le nombre d’offres d’exploitations à la vente augmente au répertoire départ installation (RDI), alors que cet outil est fléché vers l’installation. « La vente n’est plus envisagée comme une solution extrême », relève Gérard Vigier, conseiller transmission à la chambre d’agriculture du Cantal, quand bien même, a priori, aucun des cédants qu’il rencontre n’est opposé au principe de la location. « C’est ce qu’ils vont entendre autour d’eux, les exemples de cas où cela s’est mal passé, peu nombreux mais dont on parle longtemps, qui vont petit à petit semer le doute, comme les conseils plus ou moins avisés. » Sans compter les informations erronées qui circulent de ferme en ferme : « Si le fermier ne paie pas, s’il n’entretient pas comme il faut les parcelles, je n’aurais aucun recours… » Ces freins, le conseiller transmission les entend au quotidien, tout comme l’appréhension de louer sa ferme à un inconnu et le faible retour financier du fermage au regard de la vente.
Parler des transmissions réussies
Comme contourner ces freins ? Pour Frédéric Lacoste, administrateur de la SNFM, cela passe par une communication positive en direction des cédants, mais pas seulement, tous les intervenants de la transmission doivent y être associés. Communiquer aussi et surtout sur les trains qui arrivent à l’heure avec des témoignages de transmissions réussies entre cédant et jeune, via des vidéos ou encore en diffusant beaucoup plus largement la plaquette sur le statut du fermage éditée l’an dernier par la Section nationale. Le foncier étant un sujet passionnel, Olivier Amrane, vice-président de la Région Aura en charge de l’agriculture, estime comme essentiels l’accompagnement des cédants par les conseillers des chambres d’agriculture et la relation de confiance qui se noue entre ces derniers et les cédants.
Ces incitations financières qui font défaut
Quant au volet financier, beaucoup regrettent l’arsenal d’aides incitatives à la transmission supprimée en 2015 : aide au bail, à la location au bâtiment (souvent le bailleur est tenté de louer les terres mais de vendre les bâtiments). « Il faut être pragmatique, essayer de retrouver ces petits outils incitatifs avec les collectivités, des mesures dont les montants ne sont pas énormes mais qui ont montré leur efficacité », appuie Frédéric Lacoste. Des outils parmi lesquels des dégrèvements fiscaux plus importants, estime Rémi Touzelin, administrateur de Jeunes agriculteurs (JA) dont les propositions ont suscité les remous - pour ne pas dire un tollé - dans la salle : transférer la charge de la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) aux fermiers en échange d’un dégrèvement passant de 20 à 50 % ; majorer la TFNB quand les biens ne sont pas mis en location ; uniformiser les prix des terres libres et des terres occupées. « Basculer la taxe foncière à la charge des fermiers, ce serait une grave erreur », a réagi Bertrand Lapalus, ancien président de la SNFM. Dans l’assistance, d’autres pistes ont été avancées, parmi lesquels les GFA mutuels, une année de bonus sur les cotisations MSA l’année précédant la transmission par mise à bail à un jeune…
