Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 29 août 2024
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 23 0238 01 : superficie totale : 5 ha 03 a 65 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et exploitation et Habitation. Parcellaire : MOIRANS (5 ha 03 a 65 ca) - 'LE JARIOZ' : AY-80-114-115-121-277-278. Zonage : A, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0159 01 : superficie totale : 7 ha 16 a 77 ca dont 1 ha 22 a 13 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et Exploitation de + de 5 ans. Parcellaire : MERLAS (7 ha 16 a 77 ca) - 'DU MAS DU MONT' : AP-142 - 'LAYA' : AP-2-6-24 - 'TAILLE PLATE' : AP-51 - 'NOUVELLIERE' : AR-17-23-24-40AT-100 - 'AU BASSET' : AT-15 - 'ROCHELA' : AT-52. Zonage : RNU. Occupation : Libre
AS 38 24 0177 01 : superficie totale : 9 ha 91 a 77 ca dont 2 ha 47 a 38 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Bâtiment issu du cadastre. Parcellaire : LES CÔTES-D'AREY (9 ha 91 a 77 ca) - 'COMBE CHAILLIT' : AO-20-21-22-23-24-25-31-32-36-39-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50-52-53-54-55-56-272-273-275-276-277-278 - 'PETIT COUR' : AO-280 - 'COMBELLIN' : AR-103. Zonage : AU, A, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0188 01 : superficie totale : 2 ha 46 a 57 ca dont 89 a 50 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : MASSIEU (2 ha 46 a 57 ca) - 'CREU SE ET BECASSE' : AC-149 - 'LA C ROZE ET COTE CONTAMINE' : AD-80-81-82-85-86-87-236. Zonage : N, A. Occupation : Libre
AS 38 24 0181 01 : superficie totale : 1 ha 36 a 80 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Bâtiment issu du cadastre. Parcellaire : VERNIOZ (1 ha 36 a 80 ca) - 'MATTAFARD' : ZD-42. Zonage : N, A. Occupation : Libre
AS 38 24 0195 01 : superficie totale : 2 ha 10 a 39 ca dont 19 a 50 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : POMMIER-DE-BEAUREPAIRE (2 ha 10 a 39 ca) - '0298 CHE DE LA COMBE' : AR-106 - 'LES OLIVIERES' : AR-105-107-109-161-163-217. Zonage : A, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0193 01 : superficie totale : 6 ha 09 a 79 ca dont 88 a 74 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : BEAUREPAIRE (1 ha 94 a 56 ca) - 'EN FERBY' : ZO-1-7. PACT (4 ha 15 a 23 ca) - '0133 CHE DE LA DEROY' : ZN-59. Zonage : BEAUREPAIRE : A - PACT : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0189 01 : superficie totale : 88 a 07 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : PORTE-DES-BONNEVAUX (88 a 07 ca) - '0321 CHE DE CHARAVET' : 2740B-53 - 'GRAND NANTOIN' : 2740B-1099. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0192 01 : superficie totale : 2 ha 07 a 94 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation de + de 5 ans et Habitation. Parcellaire : VEUREY-VOROIZE (2 ha 07 a 94 ca) - 'L ESPINASSE' : B-325-326-327-1099. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0180 01 : superficie totale : 3 ha 53 a 65 ca. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Aucun. Parcellaire : MOIRANS (3 ha 53 a 65 ca) - 'LES GOUREUX' : AW-63-64 - 'ILE ROSE' : AX-179-182 - 'LE CHAMP DU LOUP' : BC-67 - 'LES GRANDES ILES' : BD-99-101-102-103-104-106-270. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0197 01 : superficie totale : 1 ha 11 a 45 ca dont 25 a 46 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : LA SURE EN CHARTREUSE (1 ha 11 a 45 ca) - 'AU CLOS' : 3120C-213-214-215-452-453-455-457-458-460. Zonage : A. Occupation : Libre
AP 38 24 0141 01 : superficie totale : 37 a 82 ca dont 27 a 37 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SAINT-BARTHÉLEMY-DE-SÉCHILIENNE (37 a 82 ca) - 'SOUS LA BROUE' : AC-17-18-26. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0190 01 : superficie totale : 85 a 18 ca dont 73 a 88 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : VIENNE (85 a 18 ca) - '0022 BD MAUPAS' : AP-10 - '0028 BD MAUPAS' : AP-5. Zonage : U, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0156 01 : superficie totale : 35 ha 22 a 32 ca dont 23 ha 30 a 97 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation de + de 5 ans. Parcellaire : CHÂTEAU-BERNARD (35 ha 22 a 32 ca) - '0117 MTE DU PAS DU SOLLIET' : C-474 - 'CHAMPALAYE' : C-313-315-317-318-319 - 'LA CASSE' : C-320-321-322-326-327-328-329 - 'MORINAIRE' : C-259-263 - 'SCIE' : C-330-331-333-336-337-338-339-340-342-343-344-346-347 - 'SOLIET' : C-295-296-297-298-299-300-301-302-303-304 - 'TRAVERSEY' : C-306-312. Zonage : A, N. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 24 0139 01 : superficie totale : 16 ha 30 a 75 ca dont 4 ha 85 a 23 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : BRANGUES (27 a 77 ca) - 'FORET DE TALONNIERE' : A-509 - 'LA GARENNE' : A-511-512-513. CREYS-MÉPIEU (1 ha 04 a 70 ca) - 'GAUCHEVAUX' : D-266. LE BOUCHAGE (48 a 68 ca) - 'LE GRAVIER' : B-901-902-903. SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (14 ha 49 a 60 ca) - 'CHEVRIN' : AD-167 - 'CHAMPAGNE' : AH-13 - 'LE CHARME' : C-283 - 'LE CLOS BERCHET' : C-19-26-27-28-29-31-691-692-693-880-986 - 'LE SORBIER' : C-144-146-159-160 - 'PIJOLIERE' : C-460. Zonage : LE BOUCHAGE : A - BRANGUES : N - CREYS-MÉPIEU : A - SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL : N, A. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 24 0183 01 : superficie totale : 4 ha 20 a 03 ca dont 17 a 75 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Bât. à usage professionnel. Parcellaire : MOISSIEU-SUR-DOLON (4 ha 20 a 03 ca) - '0045 MTE DES REMPARTS' : AB-241 - 'MOISSIEU' : AB-1-2-3-5-8-9-10-11-12-239-240-242ZD-39. Zonage : U, N. Occupation : Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 14/09/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : [email protected].
