Simplifier et soutenir la compétitivité. Tels sont les maîtres mots de la Commission européenne qui a présenté, le 12 février, le premier programme de travail de son nouveau mandat.
Vision sur l’agriculture et l’alimentation le 19 février, nouveau paquet de simplification de la Pac au printemps, stratégie sur la résilience en eau avant la pause estivale : la Commission européenne a publié le 12 février son programme de travail pour 2025. Celui-ci fixe comme priorités : la simplification de la réglementation et la compétitivité économique. Mais, insiste Bruxelles, « simplification ne signifie pas dérégulation ». Quelque 51 initiatives législatives sont annoncées dont une dizaine portant sur la simplification. Mais aucune date n’est pour l’instant fixée concernant la publication de la réforme de la Pac post-2027, comme l’ont regretté plusieurs eurodéputés lors d’un échange en plénière au Parlement européen quelques heures après la publication du document. Rien non plus concernant la stratégie sur l’élevage envisagée par le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen. Ces éléments devraient être précisés dans la Vision sur l’agriculture et l’alimentation.
« Plus de travail sur le terrain, moins de paperasse ! »
La communication de la Commission précise que celle-ci « définira une feuille de route pour les principales propositions stratégiques ». Les mesures de simplification de la Pac permettront, elles, « de s’attaquer aux sources de complexité et de charge administrative excessive en exploitant également le potentiel de la numérisation ». « Plus de travail sur le terrain, moins de paperasse ! Je suis ravi que le programme de travail de la Commission pour 2025 redouble d’efforts en matière de simplification. La Vision pour l’agriculture et l’alimentation sera publiée prochainement et abordera également la nécessité de simplifier nos politiques pour les agriculteurs », a promis, sur les réseaux sociaux, Christophe Hansen. La stratégie sur l’eau devrait, pour sa part, « garantir que les sources d’eau sont correctement gérées, et que les pénuries et pollutions soient traitées ». Une stratégie sur la bioéconomie est également prévue pour le troisième trimestre. Bruxelles prévoit aussi dans le cadre des paquets de simplification « omnibus », attendus le 26 février, une révision de la contribution carbone aux frontières de l’Union européenne (taxe carbone) qui entrera pleinement en vigueur en 2026, notamment de son champ d’application. Les produits concernés (bois, soja, huile de palme, viande bovine, café, cacao et caoutchouc) ne changent pas, mais Bruxelles envisagerait d’exempter environ 80 % des entreprises (les plus petites), sachant que 20 % des importateurs sont responsables de 90 % des émissions de carbone importées. Enfin, au rang des législations en souffrance que l’exécutif européen entend abandonner, un texte concerne l’agriculture mais est totalement tombé aux oubliettes : la proposition de 2015 offrant la possibilité aux États membres de restreindre ou d’interdire l’utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire. Une proposition qui avait été mise sur la table pour tenter de débloquer les décisions sur les autorisations d’OGM dans l’UE. En vain ! Bruxelles admet qu’aucun accord n’est prévisible et que toute modification supplémentaire potentielle de la législation sur les OGM dépendra de l’issue des négociations sur la proposition relative aux nouvelles techniques génomiques (NBT).
