Lors d’un déplacement dans l’Aude le 15 novembre, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé le lancement d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie. Des annonces bienvenues pour la FNSEA et Jeunes agriculteurs.
Deux types d’aide vont être mis en place sous forme de prêts, distribués par les banques qui souhaitent participer au dispositif. Une première aide concerne « les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (2 à 3 ans) et le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d’intérêt maximums de 1,75 % pour un prêt de 24 mois et de 2,35 % pour un prêt de 36 mois », précise le ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans pour aboutir à des taux d’intérêt maximums de 1,5 % sur 24 mois et de 2,15 % sur 36 mois. Dans tous les cas, le montant de ce prêt sera plafonné à 50 000 € par exploitation. Pour en bénéficier il faudra avoir perdu au moins 20 % du chiffre d’affaires en 2024 par rapport à la moyenne historique de référence. De plus, les agriculteurs auront dû activer « au moins 60 % du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détiennent une ». Les agriculteurs qui ne détiennent pas d’épargne de précaution « seront bien éligibles au dispositif sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d’affaires », précise le ministère.
Une aide structurelle
Une seconde aide vise les agriculteurs rencontrant des difficultés plus structurelles en raison notamment de l’impact du changement climatique. Les banques leur proposeront des prêts de consolidation à long terme d’une durée maximum de 12 ans. Ces prêts seront adossés à une garantie publique, déployée par Bpifrance. Le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt, dont le coût sera remboursé par l’État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 €. « Ce nouveau dispositif de garantie sera opérationnel début 2025 », précise le ministère. Comme pour le premier dispositif, cette aide sera soumise à des critères d’éligibilité : les agriculteurs concernés devront avoir « un taux d’endettement global supérieur à 50 % ». Ceux dont les comptes d’exploitation dévoilent un rapport excédent brut d’exploitation (EBE)/chiffre d’affaires inférieur à 25 % seront aussi éligibles.
Les réactions professionnelles
La FNSEA et JA en tête, ont réagi quelques heures après à cette annonce. Ils saluent la mise en place de cet accompagnement insistant sur le fait que sur les aides conjoncturelles, le critère d’accès simple et la baisse de 20 % du chiffre d’affaires permettront d’éviter l’usine à gaz. Quant au dispositif plus structurel, les deux syndicats « se félicitent du choix d’accompagner les agriculteurs les plus fragiles ». Au-delà de l’effet d’annonce, ils demandent au gouvernement d’agir rapidement. De son côté, l’Association générale des producteurs de blé (AGPB) a estimé, dans un communiqué en date du 15 novembre, que « la ministre témoignait ainsi de sa prise en compte des enjeux immédiats ». Mais son président, Éric Thirouin, estime que « des efforts supplémentaires pourraient être initiés comme un fond d’allègement des charges ou l’instauration d’une dérogation pour passer d’une moyenne triennale à l’année N-1 afin de rendre supportable les charges sociales et fiscales de l’année 2024 ou 2025 ». Surtout l’AGPB redemande l’activation par la France de la réserve de crise de l’Union européenne. « D’autres pays européens, impactés comme nous, en ont bénéficié : comment est-il imaginable que la France n’ait à cette heure, entrepris aucune démarche pour en faire bénéficier ses agriculteurs ? Ce n’est pourtant pas le budget de Bercy ! » s’interroge à juste titre Éric Thirouin.
Christophe Soulard