Aléas climatiques

Campagne d'indemnisation de solidarité nationale

Pour simplifier l'accès à l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur une exploitation, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en place un réseau d'interlocuteurs agréés. Il s'agit des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables. Ce réseau intervient à partir de la campagne 2024.

Pour les prairies non-assurées :

L'ISN sera désormais versée par le réseau des interlocuteurs agréés, sans exception, quelle que soit la situation de l'agriculteur.

Pour les cultures non-assurées :
L'ISN est désormais versée par le réseau des interlocuteurs agréés si l'exploitant est déjà partiellement assuré sur son exploitation par un contrat multirisques climatiques.
Dans ce cas, il faut préalablement désigner son interlocuteur agréé pour bénéficier en 2024 de l'ISN sur les surfaces non-assurées.
Cela se fait en ligne sur :
https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024

Il faut désigner son interlocuteur agréé en se rendant sur la plateforme en ligne avant :
- le 31 mars si partiellement assuré
- le 15 mai si éleveur et non-assuré (dates prévisionnelles)