Entreprise agricole
Forum de la transmission de Seyssuel : le rendez-vous incontournable des cédants et des candidats à l'installation
Il existe plusieurs dispositifs permettant d’accueillir un futur agriculteur dans une exploitation. Ils ont été présentés à l’occasion d’une conférence organisée lors du Forum de la transmission, le 5 décembre à Seyssuel.
Qu’ils soient exploitants sur le point de céder leur exploitation, ou porteurs de projets d’installation, ils se posent tous de nombreuses questions sur la marche à suivre pour concrétiser leur idée. La conférence présentant les différents dispositifs pour accueillir un agriculteur dans une exploitation, qui s’est tenue lors du Forum de la transmission le 5 décembre à Seyssuel, a permis de leur tracer le chemin.
Organisée par la Chambre d’agriculture de l’Isère, en partenariat avec Vienne-Condrieu-Agglomération et la Chambre d’agriculture du Rhône, dans le cadre du mois de la transmission en Isère, elle a été animée par Marion Canaud, conseillère transmission à la Chambre d’agriculture de l’Isère, et Marion Frichet, chargée d’accompagnement à l’installation à l’Addear (1) du Rhône, en charge du territoire de Vienne-Condrieu-Agglomération.
Des candidats à l'installation en agriculture
« Sachant que nous comptons 6 400 élèves en enseignement agricole en Isère ou dans le Rhône, que nous accueillons chaque année plus de 350 personnes au Point accueil installation (PAI) de l’Isère, et plus de 250 dans celui du Rhône, nous savons qu’il y a des candidats pour reprendre les exploitations qui vont être cédées », assurent d’une même voix Marion Canaud et Marion Frichet.
« Pour autant, ces transmissions doivent être minutieusement préparées. D’un côté comme de l’autre, chacun doit réfléchir à son projet. Chacun doit être bien accompagné. Il convient aussi que les deux parties fassent connaissance et soient capables de faire des compromis. Ce sont les clés d’un aboutissement heureux. »
Confronter les porteurs de projet à la réalité du métier
De l’idée à sa concrétisation, les porteurs de projets passeront par différentes étapes pour affiner leur réflexion. « Sur les 300 personnes qui vont passer par les PAI, il n’y en a qu’un tiers qui va s’installer. Car il en est qui nourrissent ce projet, mais qui n’ont jamais mis les pieds dans une ferme », souligne Marion Canaud. « Il est donc d’autant plus important qu’elles soient confrontées à la réalité du métier qu’elles imaginent. C’est à cela que vont servir le parcours à l’installation et les différents dispositifs de test. Durant ces différentes étapes, les personnes vont pouvoir se former, acquérir des connaissances théoriques, pratiques et enfin tester leur projet. »
Quant au cédant, ces différentes étapes seront utiles pour trouver un candidat à la reprise de sa ferme, transmettre sa passion, sa vision du métier, son savoir-faire et ses compétences et le mettre en situation.
Différents dispositifs de test
Pour les porteurs de projets au stade de l’idée, il est intéressant de réaliser un stage court. Cela peut être un stage étudiant ou une Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). D’une durée d’un mois renouvelable, ce dispositif de France travail permet de découvrir différentes façons de travailler. Les accueillis gardent leurs indemnités durant cette période, et les accueillants, à part disposer d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels, ne doivent pas justifier d’autres documents.
Pour les plus avancés dans leur réflexion, il existe un tout nouveau dispositif de montée en compétences, mis en œuvre par la région Auvergne Rhône-Alpes. Destiné aux exploitants de plus de 50 ans, installés depuis plus de cinq ans, il leur permet de prendre une posture de formateur. Les agriculteurs peuvent ainsi accueillir un porteur de projet dans leur ferme, lui transmettre ses compétences et être aidés dans le cadre de cette embauche à hauteur de 50 % du salaire brut, dans le cadre du Feader (2). Sont accueillis tous les porteurs de projet, pas seulement celui qui souhaite reprendre l’exploitation. Cet emploi peut durer de trois à 12 mois, en équivalent temps plein. « Ce dispositif est intéressant pour le jeune dans la mesure où il prend un statut de salarié, différent de celui de stagiaire », estime Marion Frichet. Pour intégrer ce dispositif, il faut s’adresser à la Chambre d’agriculture de l’Isère, la structure agréée par la Région.
Différents accompagnements
Le dernier dispositif à utiliser avant de formaliser son installation est le « stage test », dit « Stit » (3), où le repreneur teste sa future installation dans l’exploitation, qu’il se présente comme repreneur ou comme associé supplémentaire. « L’idée est de tester l’installation dans la ferme et l’entente et de se former. En Isère, nous réalisons chaque année une quarantaine d’accompagnements de ce type », précise Marion Canaud.
Pour terminer, Marion Frichet présente également le « test agricole », un outil qui permet à un candidat de tester sa future activité ou son futur atelier dans une partie d’exploitation mise à disposition par un agriculteur. Le porteur de projet est autonome, dans son travail et dans ses comptes, puisqu’il vit de ses productions. Il bénéficie simplement de l’appui et du soutien de l’agriculteur en place. En contrepartie, ce dernier profite d’une rémunération de mise à disposition et peut lever le pied, s’il le souhaite. « C’est un dispositif plus facile à utiliser en maraîchage, mais il se pratique aussi en élevage », assure la technicienne.
Selon les deux conseillères, tous ces outils sont intéressants pour aider les porteurs de projet à se projeter dans leur future vie professionnelle. Ils servent à valider leurs idées ou au contraire, à leur faire prendre conscience qu’il est préférable de s’engager dans une autre voie. « Ils ont vocation à faciliter la connaissance entre cédants et repreneurs, à faire en sorte que les premiers s’installent dans de bonnes conditions et que les seconds voient leur outil de production perdurer », insistent-elles.
Isabelle Brenguier
(1) Association pour le développement de l'emploi agricole et rural
(2) Fonds européen agricole pour le développement rural
(3) Stage test installation transmission d'exploitation agricole
Des pistes pour diminuer les frais de succession
Notaire à Condrieu, Claude Touzet a évoqué les pistes pour permettre de réduire les frais de succession.
La transmission d’un patrimoine représente un coût et entraîne des conséquences juridiques. Pour éviter de la subir, il faut l’anticiper et la préparer. C’est d’autant plus important dans les situations où les personnes disposent d’un patrimoine personnel et professionnel, comme c’est souvent le cas en agriculture. C’est le message qu’a fait passer Claude Touzet, notaire à Condrieu, à l’occasion du Forum de la transmission organisé le 5 décembre à Seyssuel.
« En préparant la transmission de son patrimoine avant le décès, on peut réduire son coût. Notre propos est d’émettre des suggestions à nos clients, pas de les leur imposer », assure Claude Touzet.
Exonération de droits
Claude Touzet rappelle que dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant, le survivant ne bénéficie pas de l’ensemble du patrimoine. Certes, il a sa part et profite de l’usufruit, mais il ne faut pas oublier que les enfants sont aussi héritiers.
Chaque situation étant différente, le notaire évoque les pistes à envisager pour diminuer les coûts de succession. Il cite d’abord le changement de régime matrimonial et la mise en œuvre d’une clause de préciput, qui permet au conjoint survivant de prélever certains biens du patrimoine commun au décès de son époux et ce, avant tout partage, sans que ces biens ne viennent s'imputer sur sa part et sans indemnité. Il propose également la souscription de baux à long terme sur les terres agricoles, qui permettent une exonération fiscale importante sur la valeur des terres agricoles, à condition que les enfants s’engagent à les garder pendant au moins 18 ans. Il évoque encore la mise en place d’un pacte Dutreil, qui permet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de sa valeur. Claude Touzet cite aussi la donation-partage qui permet de transmettre par avance les biens de la future succession. Si elle est effectuée avant 70 ans, elle permet de réduire les droits de donation de 50 %.
IB
Le GFA
Le Groupement foncier agricole (GFA) peut aussi être un outil intéressant dans le cadre d’une transmission, car il permet de conserver l’unité d’un patrimoine en y intégrant les terres et éventuellement les bâtiments agricoles, et évite l’indivision et le morcellement de la propriété. À ceci s’ajoute une facilité de transmission plus progressive et un besoin financier moins important.
Il se révèle particulièrement intéressant dans les situations où il est compliqué de procéder à un partage en lots à cause de potentiels agronomiques et de localisations géographiques différentes. Ainsi, en transmettant des parts et non un bien défini, il garantit un haut degré d’égalité entre les enfants, car tous profiteront de l’évolution de valeur à la hausse ou à la baisse dans les années à venir.
Le GFA permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’une détention en direct vis-à-vis des abattements du bail à long terme et la mise en place d’un démembrement.
IB
