Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 18 juillet 2024
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 18 juillet 2024
Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose
d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 24 0160 01 : superficie totale : 3 ha 42 a 05 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : ARANDON - PASSINS (3 ha 42 a 05 ca) - ‘0193 RTE DE CONCHARBIN’ : 0140D - 253 - ‘LES GRANDES TERRES ARANDON’ : 0140D - 254 - 255 - 256 - 261 - 262. Zonage : A. Occupation : Libre AS 38 24 0158 01 : superficie totale : 10 a 84 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation. Parcellaire : MEYSSIEZ (10 a 84 ca) - ‘337 impasse sous les Empereurs’ : B - 1239. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0162 01 : superficie totale : 15 ha 05 a 07 ca dont 4 ha 13 a 16 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SICCIEU - SAINT - JULIEN - ET - CARISIEU (15 ha 05 a 07 ca) - ‘GORGE’ : C - 86 - 401 - ‘RY’ : C - 4 - 5 - 6 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 16 - 17 - 398. Zonage : A, N. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 24 0155 01 : superficie totale : 97 a 90 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : SAINT - GEOIRE - EN - VALDAINE (97 a 90 ca) - ‘0813 RTE DE GROSSET’ : AD - 312 - ‘GROSSET’ : AD - 299 - 313. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 23 0119 01 : superficie totale : 15 a 00 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et exploitation. Parcellaire : SÉCHILIENNE (15 a 00 ca) - ‘DE LA GORGE’ : B - 137 - ‘LES CLOTS’ : B - 135 - 136. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0165 01 : superficie totale : 27 a 73 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et exploitation. Parcellaire : GONCELIN (27 a 73 ca) - ‘0010 ‘ : E - 308 - ‘RUCHE’ : E - 309. Zonage : U, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0163 01 : superficie totale : 40 a 36 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : BRION (40 a 36 ca) - ‘0730 MTE DU PLATRE’ : A - 418. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0164 01 : superficie totale : 42 a 84 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : BRION (42 a 84 ca) - ‘0730 MTE DU PLATRE’ : A - 417. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 23 0072 01 : superficie totale : 2 ha 04 a 28 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : PACT (2 ha 04 a 28 ca) - ‘DE LA VIE MARCHERE’ : ZO - 3. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0166 01 : superficie totale : 3 ha 88 a 11 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : CHEVRIÈRES (3 ha 88 a 11 ca) - ‘COURBON ET CHARPENAY’ : B - 487 - 919 - 938 - 940 - 942 - 943. Zonage : RNU. Occupation : Libre
AS 38 24 0167 01 : superficie totale : 4 ha 80 a 00 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SAINT - BONNET - DE - CHAVAGNE (4 ha 80 a 00 ca) - ‘LE CUMIN’ : ZA - 19. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0168 01 : superficie totale : 3 ha 94 a 40 ca dont 90 a 00 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SAINT - BONNET - DE - CHAVAGNE (3 ha 94 a 40 ca) - ‘LE CUMIN’ : ZA - 11 - 14. Zonage : A, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0169 01 : superficie totale : 1 ha 46 a 14 ca dont 60 a 00 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SAINT - BONNET - DE - CHAVAGNE (1 ha 46 a 14 ca) - ‘LE CUMIN’ : ZA - 12 - 13. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0171 01 : superficie totale : 93 a 08 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SAINT - BONNET - DE - CHAVAGNE (93 a 08 ca) - ‘LE CUMIN’ : ZA - 18. Zonage : N. Occupation : Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 03/08/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer - aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : direction38@safer - aura.fr.
