Malgré le souhait de la présidence espagnole, les ministres de l’Agriculture réunis à Bruxelles le 11 décembre n’ont pas réussi à dégager un consensus sur les nouvelles techniques génomiques (NGT).
Pour la dernière réunion à la tête du Conseil des ministres, le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, en avait fait l’un de ses objectifs : parvenir à un accord au sein du Conseil des ministres sur l’encadrement des nouvelles techniques génomiques (NGT). Malheureusement, aucune majorité qualifiée entre les ministres de l’Agriculture de l’UE n’a pu être trouvée, lors de leur réunion le 11 décembre à Bruxelles. La Roumanie, la Croatie, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, l’Autriche et la Slovénie ont voté contre, l’Allemagne et la Bulgarie se sont abstenues. À ce stade, le compromis qui est sur la table propose d’exclure les variétés tolérantes aux herbicides de la catégorie NGT1. Il s’agit des plantes sélectionnées qui utilisent les nouvelles techniques génomiques mais qui pourraient également apparaître naturellement ou être produites par des techniques de sélection conventionnelle et qui ne seraient pas soumises à la législation européenne sur les OGM. Ces plantes NGT1 seraient également interdites en agriculture biologique. Les autres plantes NTG (dites de catégorie 2) resteraient soumises aux règles et aux exigences de la législation de l’Union sur les OGM et les États membres qui le souhaitent pourraient les interdire sur leur territoire. Le ministre espagnol estime toutefois qu’un accord est très proche et espère parvenir à un consensus entre les ambassadeurs de l’Union européenne. L’arrivée d’un nouveau gouvernement en Pologne, plus favorable aux NGT pourrait faire basculer la majorité sur ce dossier. Il appartiendra alors à la Belgique qui prend la présidence au 1er janvier prochain de conclure le trilogue avec succès au premier trimestre 2024. Si tel n’était pas le cas, le dossier serait repoussé en 2025, en raison des élections européennes en juin prochain et du renouvellement de la Commission à la fin 2024. Aussi le ministre espagnol a demandé aux différentes délégations de fournir un effort supplémentaire pour parvenir à un accord rapidement et à la Commission d’établir un rapport sur la question de la brevetabilité de ces NBT qui inquiète beaucoup d’États membres.
Directive SUR et bien-être animal
Les ministres de l’Agriculture ont également eu un échange sur la proposition de la Commission relative à l’utilisation durable des pesticides (directive SUR). Malgré son rejet par le Parlement européen, la Commission par la voix de sa commissaire à la Santé Stella Kyriakides entend poursuivre le travail sur la réduction des pesticides. Si son objectif est partagé par la majorité des ministres, beaucoup émettent des réserves sur les voies et moyens d’y parvenir. Ainsi Marc Fesneau a attiré l’attention de ses collègues sur la nécessité de maintenir la capacité de production en Europe, d’introduire des clauses miroirs avec les fournisseurs des pays tiers et de limiter les importations en provenance de pays dont les normes sont moins élevées. Sur le bien-être animal qui était également au menu, les ministres ont accueilli favorablement la proposition de la Commission de réduire la durée de transport des animaux vivants. La France y est également favorable. Marc Fesneau a salué le maintien de la possibilité des transports vers les pays tiers, l’application des règles européennes sur l’ensemble du trajet, notamment vers les pays extérieurs, ainsi que l’introduction de mesures miroirs pour les transporteurs d’animaux vivants importés dans l’Union européenne.
Actuagri
