Le dispositif de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds dues aux orages (excès de pluie) du 17 et 18 septembre 2023 est ouvert jusqu'au 14 décembre 2024.
Les pertes de fonds sur les dommages aux sols, ouvrage, matériel technique professionnel et essaim d’abeille dues aux orages (excès de pluie) du 17 au 18 septembre 2023 sont reconnues au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 6 mai 2024.
Cette reconnaissance concerne 71 communes du département de l'Isère :
Auberives-en-Royans, Beaufort, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Biol, Bizonnes, Bossieu, Bougé-Chambalud, Champier, Châteauvilain, Châtonnay, Chélieu, Choranche, Corbelin, Doissin, Dolomieu, Eclose-Badinières, Eydoche, Faramans, Faverges-de-la-tour, Flachères, Gillonnay, Jarcieu, La Bâtie-Montgascon, La-Chapelle-de-la-Tour, La-Côte-Saint-André, La-Tour-du-Pin, Lentiol, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Lieudieu, Longechanal, Marcilloles, Marcollin, Meyrieu-les-Etangs, Moissieu-sur-Dolon, Montagnieu, Montrevel, Ornacieux-Balbins, Mottier, Pact, Pajay, Penol, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Porte des Bonnevaux, Presles, Primarette, Rencurel, Revel-Tourdan, Saint-André-En-Royans, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Bathélemy, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Anne-Sur-Gervonde, Saint-Blandine, Saint-Hilaire-De-La-Côte, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Julien-de-l’Herms, Saint-Just-de-Claix, Saint-Romans, Saint-Victor-de-Cessieu, Sardieu, Sonnay, Succieu, Thodure, Torchefelon, Villeneuve-de-Marc.
Les agriculteurs sinistrés sont invités à déposer une demande d’indemnisation au titre de ce dispositif jusqu'au 14 décembre 2024 via la plateforme AléaNat : Accès à AléaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Afin de faciliter la saisie sur AléaNat, vous pouvez télécharger le « guide exploitant AléaNat »
Si vous ne parvenez pas à déposer votre demande d’indemnisation sur la plateforme merci de contacter la DDT 38 par mail : [email protected] ou Sandrine Chabert au 04 56 59 45 28
L’indemnisation est versée si le montant des dommages engendrés par l’aléa climatique est au moins de 1 000 € et si le montant de l’indemnisation atteint un montant minimum de 200 €.
