Alors que la proposition de la Commission européenne pour la politique agricole commune (Pac) post-2027 est attendue pour juin-juillet prochains, deux parlementaires français ont exposé leurs vues à l’occasion d’un rapport d’étape sur les plans stratégiques nationaux. Au menu : budget, simplification et recentralisation.
Dans un rapport d’étape sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la politique agricole commune (Pac), présenté le 18 décembre, les députés André Chassaigne (PCF) et Nicole Le Peih (Renaissance) font de premières propositions pour la Pac post-2027, reprenant notamment à leur compte l’idée soumise par la Commission européenne d’un fonds temporaire pour une transition agroalimentaire juste (FTAJ). Sur ce modèle, ils demandent un « fonds spécifique pour financer la transition agroécologique, abondé par des fonds supplémentaires ». Et cette enveloppe fonctionnerait selon une clé de répartition fondée « sur les contraintes géographiques, l’usure des sols et l’utilisation des produits phytosanitaires ». Il pourrait notamment prendre la forme d’un « bonus financier conséquent pour la non-utilisation des produits phytosanitaires ». Grâce à ce fonds, les deux députés proposent de relâcher les exigences par ailleurs ; ils plaident par exemple pour « décorréler le financement des exigences environnementales du premier pilier », autrement dit revenir sur le principe des éco-régimes. Position traditionnellement française, ils demandent aussi d’augmenter le budget de la Pac, notamment pour muscler le « soutien au revenu ». Sur la question de la redistribution des aides, ils proposent de « commander plusieurs études » et de mettre en place un fonds de péréquation pour être « plus équitable ».
Côté installation
Les deux parlementaires dénoncent par ailleurs « les inégalités de traitement » dans les aides à l’installation distribuées aux jeunes agriculteurs « à cause d’une décentralisation trop conséquente ». Pour la programmation 2023-2027, le gouvernement français avait décidé de confier la charge des aides non-surfaciques du second pilier de la Pac (aides à l’installation et à l’investissement) aux conseils régionaux, faisant craindre au syndicalisme majoritaire des distorsions selon les régions. D’après le recensement publié par les députés, le montant maximum de la dotation jeune agriculteur (DJA) va de 30 000 euros en Bretagne et Normandie, à 84 000 euros en Île-de-France, et le minimum de 12 000 en Occitanie, à 25 000 en Normandie et Bourgogne-Franche-Comté, avec des modulations très variables selon les régions. Pour pallier ces « inégalités », ainsi que celles constatées à l’échelle de l’Union européenne, les deux députés proposent d’« intégrer dans le premier pilier de la Pac l’aide à l’installation afin de proposition une gestion harmonisée sur tout le territoire ». Ou à défaut d’adopter « une gestion centralisée, en France, de l’aide à l’installation pour les jeunes agriculteurs ».
M. R.
