Hormis l’État, qui paiera demain pour la prévention et les indemnisations des maladies animales ? Cette question sera le point dur des Assises du sanitaire, qui s’ouvrent ce 30 janvier. La ministre a déjà prévenu : les budgets publics en la matière ne pourront pas être maintenus.
Le financement sera la question centrale des Assises du sanitaire en élevage qui sont lancées ce 30 janvier, Annie Genevard l’a encore récemment confirmé. « La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation pour les maladies vectorielles (FCO, MHE) », a-t-elle dit lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances 2025, le 17 janvier. « Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça. Les budgets n’y suffiront pas », a-t-elle répété. La France subit ces dernières années des épizooties à répétition (Influenza aviaire, MHE, FCO, etc.). Tout le monde a encore en tête l’épisode 2022 d’influenza aviaire, qui a coûté plus d’un milliard d’euros d’indemnisations à l’État. Dans un courrier envoyé en décembre, Annie Genevard se défend de tout désengagement de l’État. « Je pense indispensable d’affirmer au lancement des Assises du sanitaire que tel n’est pas son objectif », appuie-t-elle. Et de préciser : « Nous rechercherons ensemble une organisation pour faire mieux sans inflation de coûts ». La ministre demande aussi que « le rôle de l’État en matière de prévention soit abordé particulièrement, notamment concernant les stratégies vaccinales et leur financement ».
Orienter les budgets vers la prévention
La directrice de GDS France (groupements de défense sanitaire), Kristel Gache, confirme que « l’un des attendus des Assises, c’est d’arriver à un modèle financier plus équilibré et plus anticipé ». « Il faut rééquilibrer le financement en l’orientant davantage vers la prévention, de manière à éviter les pertes du côté des éleveurs et des indemnisations importantes du côté de l’État », indique-t-elle. Toutefois, cette question « reste un gros point d’interrogation, note-t-elle. Tout le monde est d’accord pour faire évoluer le financement, mais les acteurs ne sont pas tous d’accord pour contribuer ». Dans un rapport publié en décembre 2024, le CGAAER ne disait pas autrement, constatant qu’il n’y avait « pas de consensus ». Missionnés par l’ancien locataire de la Rue de Varenne, Marc Fesneau, ses deux auteurs avaient testé auprès des parties prenantes une nouvelle doctrine consistant à mutualiser une part significative du budget au sein du maillon amont, voire au sein de la filière. Actuellement, le coût des mesures sanitaires est supporté essentiellement par les opérateurs de la production primaire et l’État. L’État continuerait à financer les indemnisations sanitaires (abattages sur ordre de l’administration), mais pas les indemnisations économiques (pertes dues à la maladie et aux mesures de lutte), « hors crise sanitaire majeure ».
Contrats sanitaires de filière
Pour les Assises, « la DGAL a annoncé qu’elle souhaite aboutir à des contrats sanitaires de filière », indique Kristel Gache. L’idée serait « d’engager toutes les parties prenantes pour aboutir à un système sanitaire rénové pour prendre en compte les nouvelles menaces (changement climatique, mondialisation des échanges) ». Des contrats qu’Annie Genevard souhaite voir « finalisés dans l’année 2025 », a-t-elle précisé, excluant toute « échéance unique » et laissant donc chaque filière avancer à son rythme. Après l’annonce des Assises du sanitaire début novembre, quatre groupes de travail ont été mis en place (ruminants, porcs, volailles, sujets transversaux). Selon la directrice de GDS France, « l’ensemble des membres du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) ont été sollicités pour donner leur diagnostic sur le financement, la gouvernance, la prévention, la surveillance, la lutte, l’anticipation et la souveraineté ». Des contributions qui seront présentées lors du lancement officiel le 30 janvier, en présence de la ministre.
L’obligation de vacciner sur la table
Selon Kristel Gache, certains points feraient consensus, comme l’ancrage territorial des acteurs, la diminution des capacités financières de l’État, ou encore la nécessité d’aller vers des approches préventives (biosécurité, vaccination). Annie Genevard estime aussi « à peu près certain » que les Assises seront l’occasion d’aborder la question de l’obligation de vacciner contre l’influenza aviaire.
