Les sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (UDI, Meuse) se sont entourés des acteurs de la filière agricole pour présenter, le 22 janvier, leur proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
En finir avec les surtranspositions, s’aligner sur les normes européennes qu’utilisent déjà les autres États membres, reconquérir une souveraineté agricole et alimentaire sans cesse battue en brèche… Tel est l’objectif du texte que les deux sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat le 1er novembre dernier. Celui-ci contient six articles (lire encadré) et doit être examiné dans les prochains jours. Comme pour mieux faire passer le message, ils se sont entourés des principaux acteurs de la filière qui subissent les affres de ces « diktats » administratifs et réglementaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : « Sur un potentiel de 13 000 tonnes, nous n’avons pu récolter que 4 200 tonnes des noisettes comestibles », a indiqué Jérôme Bissières, vice-président de Koki. Faute d’acétamipride, la punaise diabolique ravage les vergers. La France ne compte qu’une molécule pour lutter contre cet insecte quand la Turquie, premier producteur mondial en dénombre 240 ! La filière accuse 43 millions d’euros de pertes en deux ans. Le manque de moyens pour la protection des cultures est tout aussi criant dans d’autres secteurs : « La surface de production de semis de radis a été divisée par six en six ans, passant de 600 ha à seulement 100 ha », a constaté Anne Gayraud, directrice générale de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (Fnams). Que dire de l’effondrement des volumes les pêches, nectarines et abricots français. La production française est passée de 450 000 tonnes en 2000 à 200 000 tonnes en 2024 pour les pêches et nectarines et de 150 000 tonnes à 80 000 tonnes pour les abricots.
Sentiment d’abandon
« Déjà en 2019, j’indiquais que les Français consommaient en moyenne 1,5 jour par semaine des produits importés », a rappelé Laurent Duplomb qui veut enrayer le déclin de la Ferme France et s’inquiète de voir « disparaître des pans entiers de l’agriculture française ». Toutes ces surtranspositions pèsent sur la richesse du pays « environ 0,5 % du PIB, soit 110 milliards d’euros par an », a-t-il estimé. Pestant contre cette « France qui se tire une balle dans le pied », il a appelé à un sursaut. Le son de cloche est identique chez les agriculteurs qui nourrissent à la fois « de la colère contre ce manque de compétitivité et un sentiment d’abandon », a indiqué, Christian Durlin, administrateur de la FNSEA. Il s’inquiète que la sécurité alimentaire soit un axe stratégique des grandes puissances et que ces dernières ne s’inscrivent pas dans les mêmes démarches environnementales que les Français et les Européens. Pour lui une seule ligne prévaut : « Même marché, mêmes règles », a-t-il martelé. C’est d’ailleurs tout l’esprit de cette loi. Le texte qui a été cosigné par 192 sénateurs devrait être examiné après le Salon de l’Agriculture, courant mars.
Christophe Soulard
Les six points de la proposition de loi
1- Allègement du dispositif séparation vente/conseil
2- Enjeux phytosanitaires avec l’alignement des normes françaises sur les normes européennes.
3- Mesures de simplification des installations classées pour la protection de l’environnement (alignement sur les seuils européens).
4- Mise en place des modalités effectives de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récolte ou de culture, notamment.
5- Promouvoir une politique active de stockage de l’eau,
6- Apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs en privilégiant la procédure administrative.
