Les débats parlementaires sur le budget de l’État sont devenus illisibles. Le député du Rhône et rapporteur Jean-Luc Fugit (EPR), a fixé au gouvernement des objectifs de hausse du budget du ministère de l’Agriculture, mais difficile de savoir s’il sera entendu.
Les députés ont rejeté, le 19 octobre en commission des Finances, la partie « recettes » du budget 2025, après l’avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement. Passé à la moulinette de la commission, le projet de loi était devenu méconnaissable : articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d’euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations à foison… En tout, près de 200 amendements avaient été entérinés, bouleversant considérablement l’équilibre financier du texte. Modifications finalement toutes balayées par un vote final négatif, par 29 voix contre 22, le Rassemblement national se retrouvant avec la droite et le centre dans le camp du rejet. Comme l’an passé, les débats sont devenus illisibles dans la perspective possible du recours au 49-3 par le gouvernement, ou d’une séance trop courte pour examiner l’ensemble des amendements. Dans le secteur agricole, certains amendements d’envergure ont été adoptés en commission, sans que cela ne présage de leur sort final : extension des défiscalisations de la dotation pour épargne de précaution aux aléas économiques (sur proposition d’un député Les Républicains), création d’une taxe kilométrique (à l’initiative de LFI) ; reconduction du crédit d’impôts remplacement (Modem), hausse de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles (socialistes), relèvement de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (plusieurs groupes). L’examen en séance publique a débuté, sans que l’on sache si l’ensemble des amendements pourra être examiné. Dans le cas contraire, c’est le texte initial du gouvernement qui serait envoyé au Sénat.
Muscler le budget
Difficile également de savoir que retenir de l’examen pour avis de la partie « dépenses » par la commission des Affaires économiques, qui a abouti, le 23 octobre, à une hausse des dépenses. Le rapporteur Jean-Luc Fugit, député du Rhône, a présenté les trois conditions auxquelles il accepterait d’adopter le budget de la mission Aafar (ministère de l’Agriculture). Sans que l’on sache si sa demande de « muscler le budget du ministère » sera entendue par le gouvernement, dont son groupe est partie prenante. Première condition : retrouver « à horizon de trois ans » un niveau de dépenses de 1 milliard d’euros pour la planification écologique, autrement dit le niveau atteint lors du PLF 2024. Deuxième réserve posée par le député du Rhône : les crédits alloués au plan souveraineté fruits et légumes doivent être sanctuarisés. Dans un amendement, il a demandé à cette fin une hausse de 35 M€ des crédits alloués à ce dispositif. Enfin, Jean-Luc Fugit demande à l’État de renoncer à la baisse du plafond d’emploi de l’Office national des forêts (ONF) – dans sa copie, le gouvernement lui fait supporter l’essentiel de la centaine d’équivalent temps pleins supprimés au sein du ministère de l’Agriculture. Le député a, par ailleurs, fait des propositions pour limiter à 35 M€ la baisse prévue du Pacte pour la haie et demandé une sécurisation du budget du Parsada (anticipation des impasses en pesticides), partie intégrante du plan Ecophyto, dont les moyens sont prévus en baisse (de 250 à 160 M€). Jean-Luc Fugit a également présenté à la commission des Affaires économiques, le 23 octobre, les grandes lignes de son rapport thématique sur les politiques sanitaires dans le monde de l’élevage, plaidant pour « un État stratège et une hausse substantielle des moyens alloués par le ministère de l’Agriculture, y compris à l’Anses ». Pour ce faire, il a déposé un amendement plaidant pour une hausse de 150 millions d’euros (M€) de la ligne budgétaire « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Dans le détail, ces fonds permettraient la prise en charge de « 70 % du coût de la vaccination contre l’influenza aviaire (environ 90 M€) », « du coût de la vaccination d’un million de bovins contre la MHE (environ 10 M€) », « du coût de la vaccination contre la FCO-3 (environ 30 M€) », « de 70 % du coût de la vaccination contre la FCO 8 dont la prise en charge n’est pas prévue par le gouvernement à ce stade, mais pour laquelle un accompagnement devrait être prévu (provision de 20 M€) ».
