Travaux agricoles
Des entrepreneurs aux côtés des agriculteurs
Lors de leur assemblée générale, les entrepreneurs des territoires de l'Isère sont revenus sur leur forte mobilisation durant les manifestations agricoles.
Maël Dallay, le président des entrepreneurs des territoires de l’Isère, est largement revenu sur les mobilisations suite à la crise agricole qui se sont déroulées fin janvier-début février, lors de l’assemblée générale à Penol le 8 mars dernier.
« Nous étions présents sur les barrages car nous portons des revendications communes avec les agriculteurs et pour marquer notre soutien à nos principaux clients, explique le président. Notre mobilisation a été bien suivie au regard du nombre d’adhérents. »
Les EDT isérois comptent en effet 43 adhérents qui ont largement pris leur part dans les blocages.
Maël Dallay rappelle les principaux points de revendications : lla baisse de la TICPE (1), le dispositif TODE dont sont exclus les EDT, la simplification des dérogations pour heures supplémentaires en période de récolte etc.
« Les EDT réalisent 90 % des récoltes dans le département. Nous sommes un acteur incontournable et un facteur de mutualisation du matériel, ce qui favorise la compétitivité des exploitations agricoles. De plus, nous apportons notre expertise sur le matériel et notre capacité d’adaptations à différentes situations », rappelle le président.
Il insiste sur le niveau soutenu d’emploi de main-d’œuvre des EDT en salariés permanents ou saisonniers.
Des préoccupations communes
Présent, Jérôme Crozat, le président de la FDSEA de l’Isère, a d’ailleurs tenu à remercier les EDT pour leur engagement.
« Nous avons gagné ensemble, a-t-il déclaré. Nous attendons beaucoup de décrets, comme les mesures concernant les GNR qui sont importantes pour les EDT comme pour les agriculteurs. Nous avons aussi des préoccupations communes, concernant les contrats TODE, la main-d’œuvre étrangère, le Tesa ou encore les surtranspositions environnementales. »
Il a aussi rappelé que la FDSEA était le représentant des employeurs dans les instances, que le syndicalisme, comme la Chambre d’agriculture de l’Isère, étaient à leurs côtés pour défendre leurs dossiers.
Il a conclu en annonçant la tenue du congrès de la FNSEA en mars 2025 à Grenoble, l’occasion « d’expliquer nos métiers aux Grenoblois ».
Des entreprises au féminin
Journée nationale des droits des femmes oblige, Maël Dallay souligne la présence des femmes au sein du conseil d’administration et du bureau du mouvement.
Martine Perrin, qui a été présidente des EDT de l’Isère pendant 15 ans, est secrétaire générale de la FNEDT. Elle siège avec Florence Reynaud, vice-présidente des EDT 38, en charge des affaires sociales au niveau de l'instance nationale.
« Même si l’on ne voit pas beaucoup de femmes au volant des machines agricoles, elles font beaucoup de travail dans l’ombre et apportent leur vision de la gestion, de l’administration, de l’organisation et de la logistique des entreprises », reprend le président.
« Nous sommes toujours dans l’attente du projet d’arrêté préfectoral sur les brûlages et la prévention des risques d’incendie », poursuit-il.
En l’état, la contrainte des horaires d’intervention - les travaux agricoles sont interdits entre 13 heures et 18 heures en période de sécheresse -, ou bien l’impossibilité d’intervenir à moins de 200 mètres d’un bois, font qu’il y a « des zones complètes où l’on ne peut pas travailler pendant les sécheresses. Nous demandons donc des dérogations au moment des récoltes, sachant que les moissons se déroulent par nature aux périodes les plus sèches. »
Le sujet a été présenté lors de la réunion qui a fait suite aux mobilisations et une rencontre avec le préfet de l’Isère doit de tenir courant avril.
Isabelle Doucet
(1) Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Le cabinet In Extenso a présenté une série de mesures de la LF2024 qui intéressent particulièrement les EDT.
Christophe Bourdat, du cabinet In Extenso, a présenté les nouvelles mesures, qui dans le cadre de la loi de finances pour 2024, ont des répercussions sur les comptes des entreprises.
La principale évolution porte sur les taux de TVA des prestations de service.
Les règles fiscales sont en effet évolutives en fonction de la destination finale de la matière première traitée.
« Le taux applicable porte sur le taux des produits obtenus », explique ainsi le spécialiste. Il cite en exemple le battage du blé dont la prestation sera taxée à 5,5 % car la destination finale est l’alimentation soumise à une TVA à 5,5 %. En revanche la récolte du tournesol destiné à produire du biocarburant sera taxée à 20 %, idem pour les Cive. L’expert précise la différence entre travaux à façon, qui portent sur un produit fini, et prestation de service, qui n’est pas directement liée au produit comme l’épandage. « Il y a une différence entre travailler sur la culture et travailler sur le produit fini. »
Des mesures transitoires pour accompagner ce changement de taux courent jusqu’au 31 décembre 2025.
Un autre changement porte sur le remaniement de la définition de véhicule de tourisme pour les pick-up. Cet alourdissement des taxes accompagne l’accélération de la transition énergétique. Ancienneté des véhicules, malus CO2, et malus poids font partie de ce cortège de mesures. Le malus CO2 pourra ainsi s’élever jusqu’à 60 000 euros à l’achat d’un véhicule de plus de 15 CV.
À noter également le report au 1er septembre 2027 de la facturation électronique pour les PME et les microentreprises.
Le régime de franchise de TVA est aussi modifié à partir du 1er janvier 2025 pour les petites entreprises. Le plafond de l’année N-1 est abaissé à 85 000 euros (au lieu de 91 900 €) pour les livraisons, ventes sur place et prestations d’hébergement et à 37 500 € (au lieu de 36 800 €) pour les prestations de service.
Par ailleurs, la suppression de la CVAE (2) a été reportée à 2027. La baisse progressive s’échelonnera de 2024 à 2026. Les travailleurs indépendants inscrits à la MSA vont bénéficier d’une réforme des cotisations sociales allant vers leur harmonisation.
Enfin sur le volet social, le calcul de l’acquisition des congés payés des salariés devra être réajusté au droit européen. Ainsi, les périodes d’absence pour accidents ou maladies non professionnelles, de même que les accidents du travail pour une période au-delà d’un an ouvriront désormais droit à l’acquisition de congés payés.
Par ailleurs, la prime de partage de valeur reste exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
ID
(1) cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
