Sans remettre en cause la proposition de la Commission européenne de directive sur les sols, les ministres de l’Agriculture de l’UE demandent des précisions concernant les critères de définition d’un sol sain et le financement du futur dispositif de surveillance.
Sur le principe, adopter une directive sur les sols, présentée avant l’été par la Commission européenne, semble avoir le soutien des ministres de l’Agriculture de l’UE – alors que la précédente proposition de texte avait été rejetée en 2014. Mais, sur la forme, ils demandent de nombreuses clarifications à la fois sur les financements prévus et le dispositif d’évaluation de la santé des sols. La proposition présentée au mois de juillet prévoit dans un premier temps que les États membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance en vue d’atteindre « des sols européens sains d’ici 2050 ». Bruxelles ne réfléchira à introduire des objectifs contraignants que dans un second temps, si nécessaire. Et un système de certification des bonnes pratiques pour la santé des sols pourrait être développé afin de rémunérer les efforts des agriculteurs qui mettraient en place ces bonnes pratiques. La définition d’un sol en bonne santé est un des sujets qui inquiètent le plus les ministres. Selon la Commission européenne, si un seul critère n’est pas respecté alors un sol est considéré comme en mauvais état. Ce qui lui fait dire qu’aujourd’hui 60 à 70 % des sols européens sont dégradés. Trop strict et pas assez nuancé, craignent plusieurs délégations (France, Luxembourg, Grèce, Portugal…) qui demandent que les spécificités locales soient prises en compte. Le calendrier pour évaluer la santé des sols est également jugé trop serré par certains.
Surchage financière et administrative
Autre sujet d’interrogation : les coûts administratifs pour les agriculteurs et le fonctionnement du futur certificat. La France demande des précisions de la part de la Commission « pour mieux appréhender les coûts de la mise en œuvre » (définition et critères d’évaluation de la santé des sols et méthodologie d’échantillonnage). Ces différents paramètres auront un impact sur la charge administrative et financière engendrée par la directive, fait-elle valoir tout comme l’Autriche, le Danemark, la République tchèque, la Finlande ou encore le Portugal. Et pour la Lituanie, il faudra s’assurer que les certificats de bonne santé des sols soient un incitant et donc rentables pour les agriculteurs. La Pologne, enfin, a tenu à rappeler que la question des sols est également discutée dans les négociations en cours sur la législation sur la restauration de la nature (en phase de trilogues). Une politique qu’elle juge « agressive » Seule la Suède a remis en cause le principe même d’une directive européenne en la matière : « Une législation est-elle nécessaire ? Les sols sont très différents d’un endroit à l’autre et la proposition risque d’entraîner une surcharge administrative. »
A.G
