Le 1er janvier prochain, l'allègement fiscal sur le carburant agricole et forestier va être simplifié dans la forme.
Certains agriculteurs évoquent la fin supposée de la détaxation du GNR. Interrogé, Vincent Guillot, fiscaliste à la FNSEA précise que « ces rumeurs n’ont pour origine qu’une piste d’action proposée dans le rapport du CGAER sur la décarbonation des usages en agriculture. En l’état actuel des textes, le GNR va être supprimé au 1er janvier 2024, pour être remplacé, pour les usages agricoles et forestiers uniquement, par du « gazole agricole », qui aura la même couleur et la même composition que le GNR, et dont la seule différence sera la taxation à l’achat (plus faible que celle appliquée au GNR actuellement). »
Le GNR est aujourd’hui taxé à 18,82€/hl à l’achat, et les exploitants obtiennent, l’année suivante, un remboursement partiel de TICPE de 14,96€/hl, ce qui leur fait un reste à charge de 3,86€/hl.
Le gazole agricole, puisque réservé aux seuls usages agricoles et forestiers, sera taxé à 3,86€/hl à l’achat, ce qui évitera la phase de remboursement partiel actuelle.
Cette évolution n’est possible que parce que les usages de travaux publics n’auront plus accès à un carburant détaxé à compter du 1er janvier 2024 ; ainsi, dès lors qu’un seul type d’usage sera éligible à un carburant détaxé et rose, il n’y a plus d’obstacle à maintenir un remboursement partiel a posteriori pour l’usage le moins taxé.
Donc, à compter du 1er janvier 2024, les exploitants agricoles paieront directement le prix final du carburant, leur évitant ainsi de mobiliser de la trésorerie. Une consommation annuelle de 100 hl représente 1 500€ d’avance de trésorerie au titre de la TICPE.
