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AL - Avis de constitution - SCI SCI LVM MSP MOULIN BJ 2024

AL - Avis de constitution - SCI SCI LVM MSP MOULIN BJ 2024

REF AL03988

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte authentique reçu le 29 janvier 2025 par Maître Gilles PAGLIAROLI, Notaire domicilié 21 Route de Lyon 38080 Saint-Alban-de-Roche, il a été constitué une société civile immobilière ayant pour :

Dénomination : LVM MSP MOULIN BJ 2024

Siège social : 23 Avenue Alsace Lorraine 38 300 BOURGOIN JALLIEU

Objet :

- l'acquisition, la gestion,l'exploitation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en location, et/ou la vente par lots, à la découpe ou totalement, de tous droits et biens immobiliers, tous terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou, nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, la mise en valeur d'immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation, par voie de location, sous-location ou autrement,

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens et droits immobiliers.

- la construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.

- l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

- l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet social,

- toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.

- la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général, la prise de participation dans toutes Sociétés,

- la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit de tous biens immobiliers et ou mobiliers appartenant à la Société au profit des associés.

- Le prêt à usage de tous les biens immobiliers et/ou mobiliers appartenant à la société au profit de ses associés actuels en pleine propriété des parts ou devenus nus-propriétaires et/ou usufruitiers des parts.

- éviter toutes situations d'indivision entre les associés sur les biens immobiliers et ou mobiliers acquis par la Société, ou apportés en toute propriété ou en nue-propriété par les associés, fondateurs ou non et faciliter la transmission du patrimoine,

- la réalisation de toutes opérations immobilières et ou financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes Sociétés ou entreprises, - exceptionnellement l'aliénation des immeubles ou des meubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en  Société, ou tout autre type de contrat.

- et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social. A cet effet, la Société pourra faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital : 1.000 euros uniquement en numéraire

Cession de parts sociales : Libres entre associés. Dans les autre cas, agrément par assemblée extraordinaire.

Gérance : Monsieur Marc Barthélémy Frédéric BERNET demeurant à BOURGOIN JALLIEU (38300) 107 avenue des Marronniers pour une durée illimitée

Immatriculation au RCS de VIENNE.