Avis administratif - Commune de Bizonnes
AL - Avis administratif - publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour établir une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque Commune de Bizonnes
Les annonces légales du jeudi 31 octobre 2024
Publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour établir une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque
La commune de Bizonnes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour établir une convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de la future bibliothèque. La production électrique a pour but d’être injectée dans le réseau public.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester conformément aux dispositions de l’article L 2122 - 1 - 4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
L’avis de publicité intégral est consultable sur le site internet de la commune de Bizonnes : www.bizonnes.fr à compter du 29 octobre 2024.
Les propositions devront parvenir à la commune avant le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00.
