Un accord politique européen a été trouvé au sein d’un trilogue Conseil-Parlement-Commission pour simplifier les procédures et renforcer la protection des indications géographiques (AOP, IGP, STG).
Un accord européen a été trouvé sur la réforme du système des indications géographiques, ont indiqué le 24 octobre les représentants du trilogue qui négociaient depuis un an et demi sur une proposition de règlement. « C’est avec une immense satisfaction que j’annonce la conclusion de cet accord politique », a indiqué en conférence de presse Luis Planas, le ministre espagnol de l’Agriculture, qui exerce actuellement la présidence du Conseil. Cet accord permettra selon lui de « renforcer la protection des aliments de qualité, d’améliorer la rémunération des producteurs et de renforcer le leadership de l’Union européenne (UE) dans le secteur alimentaire ».
Les principaux objectifs de la réforme étaient de simplifier l’adoption des indications géographiques, d’en renforcer la protection et d’étendre leur adoption plus largement dans l’Union européenne. En matière de procédure, « un règlement unique avec une procédure d’enregistrement unique va permettre de créer un environnement légal plus simple mais aussi plus robuste, avec un plus grand pouvoir pour les groupements de producteurs qui pourront être reconnus sur une base volontaire », a indiqué Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture. L’externalisation d’une partie de la procédure d’examen des indications géographiques à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), un temps envisagé, a été écartée. La Commission européenne gardera la main sur le suivi des dossiers, l’Office ne fournissant qu’une assistance technique sur des questions purement administratives.
Protection sur internet
Concernant la protection, « celle-ci a été étendue aux domaines en ligne, aux marchés en ligne, mais aussi aux noms de domaine sur internet », a insisté Anus Wojciechowski. La réforme renforce également la protection des produits sous indication géographique utilisés comme ingrédients par le secteur de la transformation. Enfin, autre nouveauté, les groupements de producteurs « pourront introduire de manière volontaire dans les cahiers des charges des éléments relevant de la notion de durabilité économique, sociale ou du bien-être animal et pourront les valoriser », a indiqué Luis Planas. 3 626 produits bénéficient aujourd’hui dans l’Union européenne d’une AOP, d’une IGP ou d’une STG (spécialité traditionnelle garantie). Leur valeur excède 800 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont 18 Md€ à l’export vers les pays tiers, selon la Commission européenne.
