Environnement

Bientôt un PAEC dans les Balcons du Dauphiné

Alors qu’un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) s’appliquera dès cette année sur le territoire des Balcons du Dauphiné, les agriculteurs pourront déclarer dès la PAC 2023 des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) tenues dans leur exploitation, à condition de remplir des critères d’éligibilité aux dites mesures.
La communauté de communes a ainsi organisé une réunion d’information à Arandon-Passins, le 15 mars.
 
Projet bénévole
 
Sandrine Zante, chargée de l’agriculture et de l’alimentation au sein des Balcons du Dauphiné, rappelle qu’un PAEC « doit être cohérent avec le tissu économique et social de son territoire ». Pour cela, il est défini dans un périmètre géographique précis et a des effets sur une période de cinq à six ans.
« Nous souhaitons que les Balcons du Dauphiné montent un PAEC car ce genre de projet est à destination des agriculteurs et a pour objectif d’accompagner ou de maintenir des pratiques agricoles en faveur de la biodiversité, de la ressource en eau, du sol et du climat », ajoute-t-elle. Et sa finalité est de faire perdurer ces pratiques au-delà des cinq ans d’application du plan.
Sur la base du volontariat, les agriculteurs peuvent s’engager à respecter un cahier des charges donné et, en échange, de bénéficier de subventions pour les aider à réaliser les mesures du PAEC.
En France, plus de 50 dossiers ont été proposés par les collectivités locales, cumulant des besoins à hauteur de 79 millions d’euros alors que l’enveloppe initialement établie était de 32 millions d’euros. « Des restrictions budgétaires ont donc dû être faites », prévient Sandrine Zante. Si la candidature des Balcons du Dauphiné a été retenue, le dossier de la communauté de communes, ainsi que tous les autres dossiers retenus se sont vus amputés de 15 % de budget, voire plus pour certains. En ce qui concerne les Balcons du Dauphiné, une enveloppe de 1,8 millions d’euros avait été demandée. Finalement, 1,5 millions d’euros ont été accordés et qui seront financés par l’Europe, l’Agence de l’Eau, le Département et l’État.
 
Différents périmètres
 
Cinq périmètres d’intervention ont été établis. Une partie concernant Ruy-Monceau et Saint-Savin sera commune avec le département du Rhône, en raison des captages communs de Chozelle (38) et du Reculon (69).
Le premier périmètre (BDD 1 pour Balcons du Dauphiné 1) concerne Natura 2000, des arrêtés de protection, le plan d’action national papillon et réserve nationales et naturelles.
Vient ensuite le deuxième périmètre (BDD 2), intervenant dans toutes les situations liées aux zones humides, aux inventaires locaux, aux corridors écologiques ainsi qu’aux espaces naturels sensibles.
Le troisième périmètre (BDD 3) a quant à lui émergé en raison du fait que l’État s’est désengagé pour un certain nombre de mesures que le Département a récupérées. Il s’agira donc du même périmètre que BDD 2, mais financé par le Département.
Le quatrième périmètre (BDD 4) est lié à diverses mesures quantitatives et le cinquième (BDD 5), à des enjeux qualitatifs.
Un minimum d’obtention de 300 euros de subventions a été fixé et un maximum à 10 000 euros.
« Les agriculteurs s’engageant en 2023 devront déclarer les mesures choisies à la PAC avant le 15 mai 2023 », prévient Sandrine Zante. Et il n’y aura pas de cumul possible si une partie de l’exploitation est en Paiement pour services environnementaux (PSE). Par exemple, si une exploitation est déjà en PSE avec la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (Capi), elle ne pourra pas contractualiser de mesures agro-environnementales avec les Balcons du Dauphiné.
Toutes les mesures sont cumulables et il est également possible de cumuler des mesures pour une même exploitation, mais pour des parcelles différentes. Et jusqu’au 15 mai, des diagnostics des parcelles seront réalisés pour voir quelles mesures les agriculteurs peuvent engager.

Morgane Poulet