Foncier agricole
Safer : mieux la connaître pour avancer collégialement

Les acteurs ligériens du milieu agricole et rural étaient réunis le 22 novembre par la Safer pour une présentation des missions et du fonctionnement de cette dernière, mais surtout pour échanger sur les enjeux relatifs au foncier.

Safer : mieux la connaître pour avancer collégialement

Le 8 juillet 2022, le préfet de région a validé le Programme pluriannuel d’activité 2022-2028 de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural). C’est donc pour présenter ce nouveau PPAS aux structures concernées de près ou de loin par le foncier, mais aussi pour dresser le bilan du marché foncier et de l’activité de la Safer, ainsi que pour échanger sur les enjeux, que les membres du conseil d’administration de la Safer Aura ont décidé d’organiser dans chaque département une réunion. Elle se tenait dans la Loire mardi 22 novembre, à Saint-Etienne.

« L’objectif est de se connaître, de se faire connaître et de faire connaître les enjeux que représente la Safer en matière de protection du foncier », précisait Jacques Chazalet, premier vice-président de la Safer Aura. Bertrand Lapalus, président du comité technique Loire, poursuivait : « Une telle réunion déchange était attendue. Le Covid a obligé à repousser l’échéance. Son objectif est que chaque partenaire trouve sa place et apporte ses compétences. Les Safer sont contraintes par la loi, donc nous ne pouvons pas tout révolutionner. Mais le but est d’avancer ensemble » pour « garantir la pérennité et la viabilité des exploitations et des installations ». Jacques Chazelet précisait que « la Safer est au service de l’agriculture, mais aussi des territoires ruraux ».

Les marchés fonciers ruraux

La Safer reçoit un flux d’informations constant sur les marchés fonciers ruraux, ce qui lui permet d’observer l’ensemble des mouvements et d’informer les acteurs et les collectivités. Les marchés fonciers ruraux dans la Loire « sont en constante progression depuis dix ans avec une accélération depuis la crise du Covid », indiquait Jonathan Imbert, directeur départemental Loire, avant de donner quelques éléments chiffrés. En 2012, le marché de l’espace rural dans la Loire représentait 2 799 ventes et 4 094 ha. L’an passé, il a grimpé à 4 911 ventes et 6 555 ha, représentant 1,4% de la surface du département. Un chiffre d’affaires notifiées à la Safer record a été atteint en 2021 : 549 millions d’euros. « 2022 devrait se situer en 2020 - à 392 millions d’euros – et 2021 », estimait le directeur de la Safer Loire.

L’an passé, le marché agricole a représenté 19% des transactions du marché de l’espace rural (957 ventes), 11% de la valeur (57,2 millions d’euros) et 51% des surfaces (3 370 ha), soit 1,4% de la SAU (Surface agricole utile) du département de la Loire. « Cela signifie que, chaque année, 1,4% de la surface agricole ligérienne change de main », insistait Jonathan Imbert. La typologie des acquéreurs de foncier agricole était la suivante en 2021 : les agriculteurs (personnes morales agricoles comprises) représentaient 80% des transactions et 71% des surfaces ; les personnes physiques non agricoles 17% des transactions et 18% des surfaces ; les personnes morales non agricoles 3% des transactions et 10% des surfaces ; les collectivités 0,3% des transactions et 0,8% des surfaces.

Consommation masquée

En parallèle, le marché des maisons à la campagne (bâti avec moins de 5 ha) a représenté 1 860 ventes, 838 ha et 408 millions d’euros. « Il s’agit de biens agricoles vendus à des particuliers, expliquait le directeur départemental. C’est en fait une perte d’usage agricole et donc de la consommation masquée de terrain. »

A l’échelle de la région, cette consommation masquée concerne 4 000 ha, soit 63% des pertes d’usage du foncier agricole. « Des outils ont été mis en place pour lutter contre l’artificialisation des terres, rappelait Damien Bonaimé, directeur général de la Safer Aura. Mais les enjeux et le travail au quotidien doivent porter sur ces 63% de perte d’usage agricole liée à la consommation maquée. La région Aura est la plus touchée par la croissance de la population, mettant ainsi ce sujet sous les feux des projecteurs. »

La consommation masquée « est en fait l’accumulation de beaucoup de petites surfaces. Pour l’éviter, il faut gérer le foncier de manière collégiale et le plus en amont possible, insistait Jacques Chazalet. D’où l’intérêt d’être en lien direct avec les notaires. »

L’activité de la Safer

Après la présentation du marché du foncier, les chiffres relatant l’activité 2021 de la Safer ont été commentés par Jonathan Imbert. La Safer n’intervient que sur les surfaces qui ont un réel potentiel agricole. L’an passé, le comité technique Loire s’est réuni sept fois et a traité 85 dossiers pour une valeur de 16 millions d’euros.

En moyenne, ce sont 29 candidatures qui sont traitées par comité technique (un peu plus de deux candidatures par dossier sur l’année). Sur les 600 ha traités, 34% ont été dédiés à des installations, 31% à des consolidations d’exploitations, 25% au maintien de l’exploitant en place et 10% pour le développement local. La Safer Loire s’implique également auprès des collectivités. 38 communes sont concernées par une veille foncière.

 

Lucie Grolleau Frécon