Territoires
La ruralité a sa charte

Isabelle Doucet
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Les communes de l’Isère ont désormais leur charte de la ruralité. C’est un document cadre qui fixe les règles du bien vivre ensemble et du développement harmonieux des territoires.

La ruralité a sa charte
La Charte Départementale de la ruralité a été votée par l'assemblée départementale le 30 juin.

« La ruralité, c’est l’oxygène du département », selon Cyrille Madinier, vice-président du Conseil départemental en charge de la ruralité, qui a porté pendant deux ans le travail d’élaboration de la charte éponyme.
Le document a été voté à l’unanimité lors de la dernière séance du Conseil départemental de l’Isère, qui s’est déroulée le 30 juin à Grenoble.
« C’est un outil opérationnel pour les maires », explique l’élu référent. Il rappelle que le Département « est le premier partenaire des communes rurales (1) ».

  Cyrille Madinier

Cette charte intervient dans un contexte « d’attractivité renforcée des territoires ruraux ».
À l’aune des crises sanitaire et climatique, la campagne séduit pour sa qualité de vie, ses logements abordables, ses îlots de fraîcheur, ses espaces de liberté et de pleine nature. Ce qui a rendu d’autant plus saillants les enjeux du vivre ensemble.
« Nos communes et nos villages sont magnifiques, mais il y a des contreparties à accepter », reprend Cyrille Madinier.
L’exécutif départemental est clair, il s’agit d’un outil de dialogue et en aucun cas il n’oppose « ruraux et urbains ».

Acteurs majeurs de l’activité économique

Le document présente un cadre très large, transversal et « aborde l’ensemble des politiques publiques ».
Il s’appuie aussi sur un certain nombre de chartes déjà existantes.
Pour que chacune des composantes des territoires ruraux trouve sa place, la charte est articulée en deux parties.
Elle considère d’une part « Les territoires ruraux, espaces de ressources et d’activités ».
Le premier chapitre est dédié à l’agriculture et « à ses enjeux de pérennisation », insiste Cyrille Madinier, qu’il s’agisse des activités agricoles pastorales ou forestières.
La préservation du foncier et de la « fonctionnalité des exploitations » est une orientation forte servie par des outils tels que les PAEN, ou périmètre de protection des espaces agricoles et naturels.
Il est aussi fait mention de la Charte départementale de circulation des engins agricoles, pour que ceux-ci ne soient pas empêchés par des aménagements routiers dans les villages.
Le soutien aux activités agricoles passe par les Projets alimentaires territoriaux (PAT), le Pôle agroalimentaire, instrument du développement des ventes, de création de débouchés et de structuration des filières, ou encore le dispositif Isère véto au service du maillage vétérinaire et de l’élevage.
Acteurs majeurs de l’activité économique locale, les agriculteurs façonnent et entretiennent aussi les paysages dans lesquels ils travaillent, et ces pratiques professionnelles méritent d’être mieux connues pour éviter les confusions d’usage.

  L'agriculture façonne les paysages

Favoriser le vivre ensemble, c’est aussi promouvoir des opérations comme « Mes voisins de parcelle » ou « fermes ouvertes » portées par la Chambre d’agriculture de l’Isère.
La charte liste encore toutes les aménités environnementales des territoires ruraux portées par l’agriculture : préservation du cadre de vie, actions ciblées face aux espèces invasives ou actions de prévention comme le débroussaillage face au risque incendie.
La production d’énergies renouvelables (méthanisation ou agrivoltaïsme) figure encore dans le document, mais aussi la préservation de la biodiversité (plantation de haies, charte des étangs) ainsi que celle de la ressource en eau. Un intérêt particulier est porté au partage et au stockage de l’eau.

Dialogue entre usagers et habitants

Par ailleurs, la Charte de la ruralité soutient les activités forestières.
L’enjeu est celui de la structuration de la filière et de la promotion du bois local.
Comme pour les exploitations, cela passe par la garantie de la fonctionnalité des entreprises forestières, en leur donnant accès à la ressource par la création de dessertes, mais aussi en regroupant les chantiers et les parcelles.
Multi-usage, la forêt mérite aussi son volet de vivre ensemble. Cependant, c’est un milieu fragile, fortement touché par le changement climatique, qui fait l’objet de plantations de nouvelles espèces, mais est aussi scruté, notamment par les chasseurs, du point de vue de l’équilibre sylvo-cynégétique.
Enfin, le pastoralisme est sans doute un des secteurs qui a été le plus interrogé ces derniers temps.
Si les collectivités s’emploient à soutenir cette activité économique avec tous ses enjeux d’attractivité touristique et de préservation de la biodiversité, elle est soumise à une forte pression.
Cela se traduit par une fréquentation accrue des alpages, une méconnaissance des codes ainsi que par une invariante prédation.

Les alpages sont soumis à une forte pression

Une Charte départementale du pastoralisme fixe le cadre des actions à conduire pour la préservation des alpages.
Car le tourisme et les activités de pleine nature sont considérés comme générateurs de vitalité pour le milieu rural, mais en répondant à des enjeux de durabilité et de responsabilité.
De nombreuses chartes visent à préserver le dialogue entre usagers et habitants des territoires.

La vitalité des territoires

La deuxième partie de la Charte départementale de la ruralité porte sur « Les territoires ruraux, espaces de vie et de partage ».
Cyrille Madinier insiste sur « la vitalité des territoires qui repose sur le monde associatif ».
L’Isère compte 28 000 associations qui réunissent 260 000 bénévoles. Leurs missions sont plurielles, mais beaucoup œuvrent dans la solidarité et la protection des populations les plus fragiles, quand d’autres s’investissent dans l’animation des territoires.
La vie en milieu rural est aujourd’hui liée au développement numérique, où il est question de réduire la fracture et favoriser l’inclusion.
Travailler, se soigner, faire ses démarches administratives en milieu rural est certes un peu plus complexe qu’en milieu urbain, mais des réponses de proximité se déploient, à l’image de la quarantaine de tiers-lieux créés ou en cours de création en Isère, des 27 maisons France service dont deux itinérantes et des 28 maisons de santé pluridisciplinaires.
Enfin, la charte s’intéresse aux besoins de logements des habitants des milieux ruraux.
Produire des logements économes en foncier, rénover le parc existant, renforcer l’offre de logements communaux, conduire des réflexions sur les logements collectifs ou individuels pour les séniors sont autant de défis à relever pour les communes rurales.
Derniers enjeux et non des moindres, celui des mobilités invite à trouver des solutions innovantes, diversifiées et adaptées à la demande, ainsi qu’à développer des aménagements pour les modes doux de déplacement.
« Cette charte fixe un cap de travail pour que tous les usagers cohabitent, quels que soient les territoires et avec leurs spécificités », conclut Jean-Pierre Barbier.
Il rappelle que « le Département est garant de l’équité territoriale et que pour un euro investi en ville, il y a un euro investi à la campagne ».
Isabelle Doucet

(1) Selon l’Insee, sont considérées comme communes rurales les communes peu denses ou très peu denses. Ce qui représente 88 % des communes françaises et 32 % de la population. En Isère, 78 % des communes sont rurales et 36 % des Isérois y vivent (source Charte de la ruralité)

La vidéo, les hôpitaux
L'assemblée départementale du 30 juin.

La vidéo, les hôpitaux

Parmi les autres délibérations prises en dernière séance du Conseil départemental, les élus ont voté en faveur du soutien à l’investissement pour les travaux de transformation du CHU Grenoble Alpes à hauteur de 15 millions d’euros.
Cette subvention exceptionnelle représente 30 % du reste à charge des travaux financés par l’État et l’ARS. « J’espère que d’autres financeurs suivront », a déclaré Jean-Pierre Barbier, le président du Département.
Anne Gérin, vice-présidente en charge de l’équipement des territoires, a présenté le nouveau dispositif de vidéoprotection à destination des communes ou communautés de communes. Les collectivités pourront ainsi bénéficier d’une aide de 20 000 à 30 000 euros (tous les deux ans) pour s’équiper.
Une majoration de 5 000 euros est prévue pour les caméras installées aux abords des bien départementaux (collèges etc.) ou à proximité des exploitations agricoles.
Si la démarche entre dans le dispositif Isère fibre, elle peut aussi bénéficier d’une enveloppe de 5 000 euros supplémentaire. Cette aide est cumulable à hauteur de 80 % avec les aides régionales.
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