Un nouveau dispositif d'indemnisation pour les prairies non assurées est ouvert à partir du 12 février afin de déclarer les pertes pour la sécheresse 2023.
Un nouveau dispositif d’indemnisation des pertes de récoltes pour les cultures non assurées, fondé sur la solidarité nationale (ISN), est déployé à partir de 2023 en remplacement du dispositif des calamités agricoles.
La sécheresse de l’année 2023 a occasionné des pertes de récoltes sur des productions fourragères. La perte est définie par commune, à partir d’un indice de pousse des prairies de l’année établi par le modèle Airbus et sur les surfaces déclarées à la PAC 2023 sous les codes : PPH (prairie permanente), PTR (autre prairie temporaire de 5 ans ou moins, MLG (mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans au moins), SPH (surface pastorale en herbe).
Sont éligibles les exploitations non assurées sur prairies et pour lesquelles le niveau des pertes mesuré par l’indice de pousse des prairies dépasse le seuil d’indemnisation par l’ISN de 30 %.
Attention : pour les surfaces en prairies non assurées en 2023, le versement de l’ISN est géré par le DDT et pour les prairies assurées, le versement de l’ISN est géré directement par les assureurs.
L’indemnisation est versée si elle atteint un montant minimum de 200 €.
Le calcul du montant de l’ISN varie selon :
- votre taux de perte sur prairie pour l’ensemble de l’exploitation,
- le seuil à partir duquel les pertes bénéficient de l’ISN (30%),
- le prix du barème de l’assurance récoltes le taux d’indemnisation (45 % en 2023).
Liste des communes :
Chèzeneuve, Crachier, Estrablin, Four, Jardin, Roussillon, Sablons, Sainte-Marie-du-Mont, Salaise-sur-Sanne.
À ce titre et sans préjuger de l’éligibilité de votre exploitation, vous pouvez déposer une demande d’aide au titre de ce dispositif.
La demande doit se faire via la plate forme AléaNat ouverte du 12 février 2024 au 13 mars 2024.
Accès à AléaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Pour cette demande, vous n’aurez besoin que de vos numéros Pacage et Siret, vos surfaces déclarées à la PAC 2023 et vos coordonnées bancaires.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter la DDT à l’adresse :
[email protected] ou Sandrine Chabert au 04 56 59 45 28.
