Afin de mettre en lumière les problèmes concrets rencontrés par certains agriculteurs, Terre Dauphinoise lance une nouvelle rubrique nommée « On marche sur la tête ».
La cessation d’activité d’un Gaec isérois, prévue pour le 31 décembre 2023, ne s’est pas passée comme prévu. Le Kbis tant attendu pour acter la dissolution n’a jamais été remis aux associés.
En 2024, l’ancien Gaec existe donc toujours, alors qu’il a pourtant été repris… L’un des associés touche sa retraite, l’autre pas.
Et côté nouveaux associés, le Kbis n’a pas été délivré non plus, ce qui bloque les comptes bancaires professionnels, de même que les assurances et la vente de matériel, d’animaux et de bâtiments.
Pourtant, le 1er août 2023, le dossier complet du Gaec avait été transmis à la MSA, demandant une retraite anticipée au 1er novembre 2023. Le 3 octobre, confirmation a été donnée aux associés que la retraite anticipée était validée.
La MSA souhaitait depuis obtenir le Kbis, mais le dossier semblait bloqué en raison du fait que le greffe du tribunal de Vienne n’intervient plus depuis la mise en place du guichet unique.
Début mars, la situation a finalement pu être arrangée par différentes actions menées par la FDSEA de l’Isère.
Si vous aussi vous connaissez des injustices, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected]
