La solution d’une double liquidation est préconisée par le gouvernement pour appliquer le futur calcul sur les 25 meilleures années. Le Sénat, pas convaincu, a déposé en urgence une proposition de loi.
Fortement attendu, le rapport du gouvernement sur le futur calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années, publié le 31 janvier, privilégie un scénario consistant à procéder à une « double liquidation », une des deux pistes évoquées par Marc Fesneau, le 17 janvier. Il prévoirait une liquidation selon les règles actuelles pour la partie de carrière antérieure à 2016, et une autre en appliquant la règle de calcul des 25 meilleures années de revenus pour la partie de carrière postérieure à 2015. Le nombre de meilleures années serait obtenu en appliquant un coefficient de proratisation aux années avec revenu. « Bien que faisant des gagnants et des perdants, le nombre de perdants est plus limité et les pertes qu’il occasionne, pour ceux des assurés qui sont concernés, sont les plus faibles. En outre, à court, moyen et long terme il provoque une augmentation des pensions moyennes », est-il expliqué dans le rapport.
Alignement sur le régime des indépendants
En contrepartie, le rapport suggère l’alignement des cotisations sur les règles des indépendants. Leur annualisation et l’assiette triennale seraient maintenues. Le rapport recommande d’établir une assiette minimale annuelle de 600 Smic horaires quelle que soit la catégorie de non-salariés agricoles. Cet alignement induirait une hausse de cotisations pour une partie des exploitants. Pour pallier ces effets négatifs, la mission préconise d’étendre les minima garantis aux personnes exerçant une activité agricole à titre secondaire. Autre proposition : l’application du minimum contributif en place de la pension majorée de référence, ce qui « ferait deux fois plus de gagnants que de perdants ». Le rapport recommande aussi la mise en œuvre de la « liquidation unique des régimes alignés » à compter de 2041, « compte tenu des effets positifs sur le niveau des retraites des polypensionnés, très majoritaires dans ce régime ». La mission insiste enfin sur la nécessaire réforme du système d’information de la MSA. Dès la parution du rapport, le Sénat a considéré « que les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel ». Et de mettre en avant un autre scénario, mêlant le régime par points et celui par annuités. Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), président de la commission des affaires sociales, a déposé une proposition de loi en ce sens le 31 janvier. L’assiette sociale des indépendants est de toute façon appelée à évoluer comme l’a précisé le Premier ministre Gabriel Attal, à l’occasion de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 30 janvier.
