Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces foncières SAFER AUVERGNE-RHONE du jeudi 11 janvier 2024
Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 22 0113 01 : superficie totale : 4 ha 14 a 30 ca dont 84 a 60 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : CHATONNAY (4 ha 14 a 30 ca) - ‘La niverdiere’: AT - 47 - 48(A) - 48(B) - 49 - 50. Zonage : CHATONNAY : N. Libre
AS 38 23 0103 01 : superficie totale : 3 ha 13 a 67 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et d’exploitation ensemble. Parcellaire : LES EPARRES (3 ha
13 a 67 ca) - ‘Chaletout’: A - 258(J) - 258(K) - 308[255](J) - 308[255](K) - ‘Des trappes’: B - 301 - ‘Les plattieres’: B - 1535[300](J) - 1535[300](K). Zonage : LES EPARRES : A. Occupé mais bail résilié dans l’acte de vente
AS 38 23 0233 01 : superficie totale : 73 a 71 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : LE VERSOUD ( 73 a 71 ca) - ‘Les brassieres’: AO - 20[2199]. Zonage : LE VERSOUD : N. Libre
AS 38 23 0170 03 : superficie totale : 1 ha 94 a 99 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’exploitation. Parcellaire : CHATTE (1 ha 94 a 99 ca) - ‘Gameaux’: E
- 866[32] - 1426[1306](J) - 1426[1306](K) - 1426[1306](L). Zonage : CHATTE : A. Libre
AS 38 23 0230 01 : superficie totale : 1 a 60 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : ROYBON ( 1 a 60 ca) - ‘Mas de la verne’: F - 381[P1]. Zonage : ROYBON : A. Libre
AS 38 23 0232 01 : superficie totale : 2 ha 13 a 34 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation. Parcellaire : SAINT - APPOLINARD (2 ha 13 a 34 ca) - ‘De l’arenier’: C - 1088[54] - ‘La coche’: C - 53 - 57 - 58 - 59 - 60 - 61 - 62 - 63 - 64. Zonage : SAINT - APPOLINARD : RNU. Libre
AS 38 23 0231 01 : superficie totale : 1 ha 21 a 30 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : VERNIOZ (1 ha 21 a 30 ca) - ‘Vitrieu’: ZD - 65(A) - 65(Z). Zonage : VERNIOZ : A. Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 27/01/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer - aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029 GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04 38 49 91 30 Mail : direction38@safer - aura.fr.
