En raison des élections européennes de 2024, « il sera très difficile de conclure des dossiers législatifs », prévient le ministre espagnol de l’Agriculture, alors que Madrid prendra la présidence tournante de l’Union européenne au 1er juillet.
Lors d’une conférence de presse le 27 avril avec son homologue français, Marc Fesneau, le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas a esquissé le programme du second semestre, pendant lequel son pays assurera la présidence tournante de l’Union européenne (UE). Luis. Planas « espère conclure » la réforme des indications géographiques, qualifiée de « dossier très important pour la valorisation de nos productions ». Le ministre ibérique a listé plusieurs autres textes, sans toutefois préciser ses objectifs : NBT (nouvelles techniques de sélection), normes de commercialisation, restauration de la nature, certification des absorptions de carbone, ou encore santé des sols, bien-être animal et zones rurales. Autant de dossiers déjà ouverts ces derniers mois.
Rien de sûr pour le Sur
Alors que les élections européennes se tiendront en mai 2024, « il sera très difficile de conclure des dossiers législatifs en cette dernière année de mandature » pour le Parlement européen, a estimé Luis Planas, à l’instar du règlement sur l’utilisation durable des pesticides (Sur). « Nous ne sommes pas dans une perspective de clôture » de ce projet de règlement, a-t-il indiqué. Et de rappeler que « nous attendons l’étude d’impact supplémentaire de la Commission ». Pour le ministre de l’Agriculture espagnol, le projet de règlement Sur est un texte « très complexe, du point de vue technique comme des conséquences pour la production agricole ». « Un dossier aussi complexe que celui-là va être difficile à boucler [sous présidence espagnole] au Conseil comme au Parlement européen. »
NBT, pesticides et Mercosur
Luis Plana souhaite toutefois « avancer » sur plusieurs points du règlement Sur, comme « la délimitation des zones sensibles » ou les pulvérisations par drone (aujourd’hui assimilés à des traitements aériens). Inclus dans le Pacte vert, « l’objectif européen de réduction de 50 % [de pesticides] est très ambitieux », a-t-il estimé. « L’approche d’une grande majorité de ministres [de l’Agriculture] et de parlementaires est qu’il faut garder un équilibre entre les avancées du Pacte vert et la production agricole et agroalimentaire. » Enfin, un dernier dossier sera à l’ordre du jour, mais ne relève pas des ministres de l’Agriculture : l’accord de libre-échange UE/Mercosur. Luis Planas a rappelé que « l’Espagne est favorable à la conclusion de l’accord » cette année. Comme Paris, Madrid souhaite y inclure des clauses miroirs. « Une idée portée à l’origine par l’Espagne et la France, et qui recueille de plus en plus de soutiens », a rappelé le ministre espagnol.
Y. G.
Comme annoncé en mars, des députés français de tous les groupes politiques (hormis le RN) ont déposé, le 27 avril, une proposition de résolution marquant leur opposition à l’accord de libre-échange Union européenne/Mercosur « tel que conclu en 2019 ». Alors que Bruxelles compte finaliser l’accord cet été, les élus emmenés par Pascal Lecamp (Modem, Vienne) y formulent trois demandes. Primo, l’exécutif doit « communiquer » aux instances européennes « l’opposition de la France à l’adoption de l’accord » si celui-ci ne comprend ni clauses miroirs ni « clause suspensive relative au respect (…) de l’accord de Paris », enjoignent-ils. Secundo, ils exhortent le gouvernement à « faire savoir publiquement » que la France refuse le « découpage » de l’accord, qui aurait pour conséquence l’absence de ratification par les parlements nationaux de sa partie commerciale. Tertio, les députés poussent le gouvernement à « généraliser le principe de réciprocité des normes » via des mesures miroirs sur les dispositions à venir du Pacte vert européen. Selon les députés signataires, l’accord UE/Mercosur est « de nature à augmenter la déforestation importée » et pourrait « faciliter l’entrée sur le marché européen de produits alimentaires traités avec des pesticides et des médicaments vétérinaires interdits par la règlementation européenne ».
