Les aides découplées sont prêtes à être versées d'ici le 15 mars, les aides couplées obéissent à un agenda un peu plus étalé. Les MAEC et les aides bio font l'objet d'une accélération du déblocage des crédits.
A l’initiative de la France, la Commission européenne a annoncé un assouplissement du 4 % sur les jachères (BCAE8) et a adopté le 12 mars un acte délégué pour assouplir les exigences de conditionnalité sur les prairies permanentes (BCAE1). La Commission européenne va également présenter le 15 mars, un nouveau paquet de mesures comprenant la réouverture ciblées de la PAC.
1. Le périmètre concerné par l'objectif de paiement avant le 15 mars fixé par le Premier ministre est celui des aides ayant fait l’objet d’avances en octobre.
Sont donc concernés les paiements découplés (aide de base et aide redistributive au revenu, écorégime, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), les indemnités compensatoires de handicap naturel et les aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine et aide aux petits ruminants en Corse et dans les Départements d’Outre-mer). Les difficultés sur les catégories de dossiers éligibles ont été résolues dans les délais.
2. En dehors de ce périmètre, les aides couplées végétales ainsi que l'aide aux veaux sous label et bio seront versées, comme chaque année, au cours du premier trimestre 2024.
- Un premier versement est intervenu le 1er mars pour les aides à la prune et à la cerise destinées à la transformation, au riz, au houblon et aux pommes de terre féculières ;
- Un second versement interviendra le 14 mars pour le blé dur et les semences de graminées.
- Les autres aides couplées seront versées fin mars/début avril en fonction de l'état d'avancée de leur instruction.
En ce qui concerne les MAEC
Comme chaque année, le paiement des dossiers MAEC et bio a démarré en mars et va se poursuivre au cours du 1er semestre.
- Ainsi, s'agissant du paiement des annuités des contrats engagés les années précédentes, un premier paiement est arrivé sur le compte des agriculteurs le 6 mars dernier.
- Un second paiement arrivera le 15 mars sur les comptes des agriculteurs .
L'instruction des dossiers se poursuit et les paiements vont intervenir tous les 15 jours, tout d'abord pour les dossiers payés avec du Feader de la programmation 2014-2022 (RDR3), qui représentent 60 % dossiers à payer et 50 % des montants attendus puis, à compter d’avril, pour les nouveaux engagements MAEC-bio de la nouvelle programmation (RDR4).
Enfin, une enveloppe supplémentaire de 150 M€ a été dégagée afin de couvrir l'ensemble des demandes d'engagement en MAEC et bio déposées par les agriculteurs pour la campagne 2023, dans le respect des règles de sélection et de plafonnement définies localement avec le partenariat régional.
(Source Elodie Jacquier Laforge)
