DPUR VENOSC
AVIS D'INSTITUTION D'UN DPUR - AFFAIRE COMMUNE VENOSC
Département de l'Isère
Canton de l'Oisans
Commune LES DEUX ALPES
DELIBERATION N° 2023-053
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 février à 20h00,
le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 23 février 2023, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT.
Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire,
Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints,
Pierre BALME, maire délégué de Venosc
Laurent GIRAUD, Jean-Luc BISI, Anne MILLET, Paul VAN LEEUWEN, Fabien VEYRAT, Hervé LESCURE, conseillers municipaux.
Etaient absents ou excusés : Ugo MOUNIER, Céline VALETTE, Pascal ESPITALLIER, Angélique AGUILAR, Stéphane VAISSIERES, Marion ROLLAND.
Etaient représentés dans le cadre d'une procuration :
Marie-Hélène COING donne pouvoir à Paul VAN LEEUWEN
Enrica TASSO donne pouvoir à Eric GRAVIER
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : MM. Paul VAN LEEUWEN et Hervé LESCURE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique.
DOMAINE : URBANISME — 2.3 — Droit de préemption urbain
OBJET : Institution d'un DPUR sur zone Sud-Ouest Croix des Limites — Correction erreur matérielle sur délibération n° 2022-145
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L300-1, R.211-1 et suivants,
Vu la délibération n°50 du 30 mai 2011, approuvant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de Venosc,
Vu la délibération n° 74 du 30 septembre 2004 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U) sur la commune historique de Venosc,
Vu la délibération n° 2022-145 du 26 septembre 2022 instaurant un Droit de préemption urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest Croix des Limites,
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'au cours de la séance du 26 septembre 2022, le conseil municipal a décidé d'instaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la zone Sud-Ouest du secteur de la Croix des limites intégrant plusieurs parcelles.
Par suite, une erreur matérielle a été relevée sur la liste desdites parcelles. Il a été effectivement constaté que l'une des parcelles impactées est cadastrée 534 section AB n° 1011 alors que la délibération n° 2022-145 désigne la parcelle AB n° 1010, finalement non concernée.
La liste des parcelles doit être ajustée en conséquence.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider confirmer l'instauration d'un droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes :
253 AM 0361 - 253 AM 0362 - 253 AM 0365
534 AB 1011 - 534 AB 1008 - 534 AB 0632
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le Maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à s'abstenir, à l'unanimité des membres présents :
• CONFIRME l'instauration d'un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest du secteur Croix des Limites intégrant les parcelles cadastrées
o 534 section AB n° 1011, n° 1008 et n° 0632,
o 253 section AM n° 0361, n° 0362 et n° 0365.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Le maire, Christophe AUBERT
